En automne 2012, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les épidémies (LEp). Ce qui a d’abord été vendu comme une « petite révision » s’est ensuite révélé un blanc-seing accordé à la…
En automne 2012, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les épidémies (LEp). Ce qui a d’abord été vendu comme une « petite révision » s’est ensuite révélé un blanc-seing accordé à la Confédération. Les formulations floues et les mesures ancrées dans la Loi sur les épidémies entaillent profondément la responsabilité individuelle des citoyens et nuisent en outre à notre fédéralisme, qui fonctionne bien.
Dans la décision d’accepter ou de refuser cette loi, il ne s’agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre les vaccins mais quand est le moment adéquat pour prendre des mesures idoines. À partir de quand peut-on porter atteinte à des droits personnels ?
Liberté et autodétermination
La nouvelle LEp délègue une grande marge de manœuvre aux autorités et aux organisations internationales. Un rhume qui sévit dans tout le pays suffit déjà à faire appliquer des mesures coercitives et des thérapies médicamenteuses. Et cela, à partir d’un taux d’une personne malade pour mille habitants ! L’enjeu est donc la liberté personnelle et l’autodétermination.
Trop de marge de manœuvre pour les autorités
Ce qui dérange est que la nouvelle loi regorge de formulations potestatives et de notions juridiques indéterminées. On ne sait cependant pas avec certitude quelles seraient les conséquences de la nouvelle loi. Ce qui est clair en revanche, c’est qu’elle permet toutes formes d’arbitraire étatique. Quelques cantons, partis (PDC et UDC) et associations (notamment l’USAM) ont déjà critiqué ces formulations opaques au stade de la consultation. Le terme « circonstances exceptionnelles » aurait dû être défini plus clairement. Aucune attention n’a toutefois été portée à ces doutes légitimes et les formulations vagues ont été maintenues.
Des notions juridiques telles que « danger pour la santé » ou « atteinte à la santé » ne permettent pas de connaître les mesures coercitives qu’elles pour-raient entraîner. Ces termes ne sont en effet pas définis plus précisément. Ainsi, en principe, une vague de refroidissements même anodine pourrait être utilisée abusivement pour les mesures les plus absurdes. Dans le cas de la fièvre porcine en particulier, nous avons pu voir les conséquences potentielles du zèle excessif des autorités fédérales.
L’OMS décide des mesures de coercitives
Les partisans affirment que la nouvelle loi ne prévoirait aucune obligation de se faire vacciner ou que celle-ci existait déjà dans l’ancienne loi. C’est faux, comme le révèle clairement le projet de loi. Bien que ceux qui ne souhaiteraient pas se faire vacciner ne puissent y être contraints par la force, ces personnes pourraient être placées en quarantaine ou se voir interdites de travailler. Si ce n’est pas de la coercition…
Il est certes exact que la loi actuelle prévoit elle aussi une certaine obligation de se faire vacciner. Ce qui change cependant, c’est que des formulations élastiques telles que « circonstances exceptionnelles » déterminent la mise en place de mesures coercitives. Et ces dispositions se-raient dans certains cas interprétées par l’OMC. Une autorité étrangère (et non plus les cantons comme actuellement), qui ne connaît pas le contexte suisse, déciderait donc du bien-fondé de mesures obligatoires dans le cadre d’un plan de pandémie.
Dire non, pour une meilleure loi
Je ne prétends pas que nous n’ayons pas besoin de loi sur les épidémies. Ce que je dis, c’est que la Suisse mérite une meilleure loi. Il s’agit de la question-clé suivante : Quelles mesures restreignant les droits personnels doivent être admissibles ? En l’état, cette loi donne une marge de manœuvre excessive à la Confédération et aux organisations internationales. Nous perdons une part importante de notre indépendance, de notre autodétermination et de notre responsabilité, ce que nous ne pouvons accepter. C’est pourquoi un Non est la réponse la plus raisonnable.
