Marianne Ryter (PS), présidente du Tribunal administratif fédéral, est candidate à un poste de juge ordinaire au Tribunal fédéral. En raison des graves accusations portées contre elle en tant que présidente dans le cadre d’une présumée affaire de mobbing au Tribunal administratif fédéral, le groupe parlementaire UDC demande à l’unanimité le report de cette élection à la session d’automne 2021 afin que ces accusations puissent être examinées en détail. Une proposition dans ce sens a été déposée à la Commission judiciaire.
Le groupe UDC a reçu une information selon laquelle une fiche de plusieurs centaines de pages a été tenue pendant plusieurs années concernant au moins un juge du Tribunal administratif fédéral. La présidente du Tribunal administratif fédéral, Marianne Ryter (PS), semble avoir eu connaissance de l’existence de cette fiche depuis juillet 2020. Dans sa fonction de présidente du tribunal, elle aurait violé son devoir d’assistance à un membre de la cour: elle n’aurait en effet ni ouvert immédiatement une procédure, ni chargé une autorité indépendante de mener une enquête sur les reproches adressés au juge. En revanche elle aurait chargé précisément le service, qui a établi cette fiche et l’a tenue pendant des années, de clarifier les reproches.
Lors de sa séance du 8 juin 2021, le groupe UDC a auditionné Marianne Ryter dans le cadre de sa candidature au poste de juge fédéral ordinaire et l’a confrontée aux accusations portées contre elle. La présidente du Tribunal administratif fédéral n’a pas pu réfuter de manière crédible ces accusations.
Le groupe UDC respecte bien entendu le principe de la présomption d’innocence. Il s’agit cependant d’accusations graves qui doivent être totalement élucidées avant une éventuelle élection au Tribunal fédéral. Le groupe UDC demande donc que l’élection à ce poste de juge fédéral soit reportée à la session d’automne 2021. Une proposition dans ce sens a été déposée lors de la séance de la Commission judiciaire du 9 juin 2021.
