Assistance administrative fiscale: la Suisse ne doit plus céder

La Suisse subit à nouveau des pressions de l’étranger. Une autorité de l’OCDE exige en effet que les conditions à l’octroi de l’assistance administrative en matière fiscale soient encore une fois assouplies. La Suisse ne doit en aucun cas céder à ces pressions. L’UDC continue de se battre pour la protection de la sphère privée et s’opposera avec détermination à tout nouveau ramollissement de la législation suisse. Il semble pourtant que le Conseil se soit une fois de plus incliné. Le Parlement devra corriger cette attitude et rester ferme.

Les promesses, qui avaient été faites dans le contexte des nouveaux accords de double imposition selon l’article 26 de l’accord-modèle de l’OCDE, ont déjà passé aux oubliettes. L’UDC s’était opposée à ces traités qui lèvent le principe de la double incrimination et minent donc l’Etat de droit helvétique. Le Conseil fédéral avait à l’époque promis au Parlement que les contribuables poursuivis devraient dans tous les cas être identifiés par leur nom et leur adresse. Il paraît que désormais d’autres moyens d’indentification seraient admis, comme par exemple le numéro de compte. Les réserves faites par l’UDC devant ces accords de double imposition se justifient donc amplement aujourd’hui.

La Suisse subit une fois de plus les pressions de l’OCDE qui exige un assouplissement des conditions à l’octroi de l’assistance administrative fiscale. Il semble que le Conseil fédéral se soit déjà incliné. Recourant à une procédure aussi précipitée que douteuse, le gouvernement demande au Parlement de procéder aux adaptations réclamées par l’OCDE. Pour l’UDC, il est évident que le Parlement doit corriger ce mauvais cap. Il faut que la Suisse cesse de céder constamment aux pressions de cette organisation. La tactique du salami pratiquée par l’OCDE dans le seul but d’affaiblir la place financière suisse doit au contraire être dénoncée. La Suisse a le devoir de protéger la sphère privée des clients des banques.

L’UDC refuse catégoriquement une nouvelle adaptation et une réinterprétation des accords de double imposition, d’autant plus que les traités viennent d’être acceptés par les pays concernés. Les gesticulations menaçantes que l’étranger multiplie depuis quelques années doivent être rejetées. Y céder aujourd’hui serait nuire gravement aux intérêts de la Suisse.

Berne, 15 février 2011