Les menaces massives lancées par l’Union européenne contre la Suisse à cause des systèmes fiscaux de certains cantons sont une atteinte à la souveraineté de notre pays. Deux fois déjà durant les…
(UDC) Les menaces massives lancées par l’Union européenne contre la Suisse à cause des systèmes fiscaux de certains cantons sont une atteinte à la souveraineté de notre pays. Deux fois déjà durant les six mois écoulés l’UDC a déposé des interventions urgentes au Parlement pour inviter le Conseil fédéral à se prononcer sur la marche à suivre dans ce litige fiscal avec l’UE. Les autres partis n’ont pas reconnu le caractère urgent de ces interventions. Et le Conseil fédéral a refusé jusqu’à ce jour de répondre à ces questions. Entre-temps, le différend s’est aggravé. Au lieu d’augmenter la pression sur l’UE et d’examiner la possibilité de mesures de rétorsion dans tous les domaines politiques, le Conseil fédéral ainsi que le PDC, le PRD et le PS cèdent déjà aux pressions de Bruxelles. L’UDC invite les autres partis à conclure un pacte de non-négociation dans ce litige fiscal.
Le 6 décembre 2006, l’UDC a demandé, par le biais d’une intervention parlementaire urgente, des réponses à plusieurs questions concernant les menaces proférées par l’UE contre la Suisse à cause du régime fiscal appliqué par certains cantons. Les autres partis ont refusé de donner un caractère urgent à cette intervention. Six mis plus tard, on attend toujours une réponse du gouvernement. Le 7 mars 2007, l’UDC a déposé une nouvelle intervention urgente pour demander au Conseil fédéral des informations sur la position du gouvernement dans le litige fiscal avec l’UE. Là encore, les autres partis n’ont pas accepté de traiter cette intervention par la voie urgente.
Conclusion: le Conseil fédéral et les autres partis refusent de répondre aux questions de l’UDC et d’en débattre. En revanche, ils se disent prêts à ouvrir un « dialogue » avec l’UE. Un dialogue qui débouchera forcément sur des négociations. Et qui nous coûtera chaque année des milliards de francs. Or, il faut empêcher par tous les moyens que la Confédération capitule devant l’UE. L’UDC demande donc aux autres partis gouvernementaux, soit le PDC, le PRD et le PS, de conclure un pacte de non-négociation dans ce litige fiscal. Par ailleurs, l’UDC invite ces partis à influencer leurs représentants au Conseil fédéral dans ce sens.
Les compétences cantonales en matière fiscale sont une émanation du système fédéraliste de la Confédération. Les règlements fiscaux concernés ont été approuvés par les cantons et leurs populations sur la base de décisions populaires démocratiques. Il n’existe pas de réglementation contractuelle qui oblige notre pays d’adapter ses lois sur l’imposition des entreprises à celles de l’UE. L’accord de libre-échange invoqué par l’UE ne peut certainement pas servir de base pour ouvrir une discussion dans ce litige. On attend donc toujours une réponse convaincante du Conseil fédéral à la question de savoir pourquoi un « dialogue » doit être ouvert avec l’UE.
Altstätten, 25 mai 2007
