L’UDC dépose aujourd’hui une série d’interventions portant sur la Swissair et Swiss. L’UDC tient ferme à sa demande visant à l’institution d’une CEP sur la débâcle de Swissair. Elle invite la…
(UDC) L’UDC dépose aujourd’hui une série d’interventions portant sur la Swissair et Swiss. L’UDC tient ferme à sa demande visant à l’institution d’une CEP sur la débâcle de Swissair. Elle invite la Confédération à intenter des actions en responsabilité contre les organes responsables. S’agissant de Swiss, l’UDC demande à la Confédération, en tant qu’actionnaire principal, des informations sur son éventuelle stratégie en matière d’engagements financiers ainsi que sur sa responsabilité.
L’UDC a demandé, en novembre 2001 déjà, l’institution d’une CEP chargée de faire toute la lumière sur les événements qui ont conduit à la chute et à la faillite de la „banque volante„. L’intervention a été rejetée de justesse. Depuis lors, des faits nouveaux ont été dévoilés par le rapport de Ernst & Young. Les défaillances des responsables sont encore plus graves qu’on ne le supposait jusqu’ici. La nonchalance et l’arbitraire ont mené à la ruine une entreprise autrefois saine. Le contribuable a le droit de connaître les processus qui ont abouti à l’injection de plus de 2 milliards de francs dans les transports aériens. L’UDC exige donc une nouvelle fois l’institution d’une CEP.
Dans une motion, l’UDC demande au Conseil fédéral de tout entreprendre pour intenter une action en responsabilité contre les membres du conseil d’administration et de la direction. L’éventualité d’une responsabilité extra-contractuelle doit également être examinée. Le rapport Ernst & Young met en évidence la négligence avec laquelle Swissair a été dirigée. Il est plus que probable que des fautes par omission relevant du droit pénal aient été commises. L’UDC veut que les responsables soient amenés à rendre des comptes et à répondre (financièrement aussi) des dommages causés.
L’UDC ne se préoccupe pas seulement du passé de la compagnie aérienne suisse. Elle s’inquiète aussi de son avenir. Avec l’accord du PRD, du PS et du PDC, l’engagement financier en faveur de Swiss a été décidé à la va-vite. Il n’a dès lors manifestement pas été possible de clarifier les questions importantes. L’UDC demande donc que la Confédération expose sa stratégie en tant qu’actionnaire principal de Swiss (si elle en a une) et qu’elle prenne position sur l’effondrement du cours des actions Swiss, sur la question des alliances, sur les liquidités et les résultats de Swiss, sur la collision d’intérêts de la Confédération dans le domaine des transports aériens ainsi que sur sa responsabilité en cas de nouveaux problèmes avec Swiss.
Berne, 17 mars 2003
