Les dysfonctionnements de la politique de migration suisse révélés durant la campagne sur l’initiative contre l’immigration de masse, tout comme le résultat de la votation de dimanche ont mis au jour les graves lacunes existant dans la législation concernant les étrangers. La révision de la loi sur les étrangers (projet 13.030 sur l’intégration), qui a déjà été examinée par le Conseil des Etats, part exactement dans la fausse direction. Sans aucune base constitutionnelle, ce projet de loi tend à étatiser l’intégration des étrangers. Au lieu d’attendre des étrangers qu’ils fassent l’effort de s’intégrer, le législateur fédéral impose d’onéreux programmes d’intégration qui doivent ensuite être appliqués et cofinancés par les cantons et les communes. L’UDC déposera donc vendredi prochain une proposition de non-entrée en matière à la Commission des institutions politiques du Conseil national. Si elle n’obtient pas raison, elle formulera une proposition de renvoi au Conseil fédéral avec mission de revoir complètement la copie dans le but notamment de durcir les conditions pour le regroupement familial et pour l’attribution ou la révocation d’autorisations de séjour.
Les dysfonctionnements de la politique de migration suisse révélés durant la campagne sur l’initiative contre l’immigration de masse, tout comme le résultat de la votation de dimanche ont mis au jour les graves lacunes existant dans la législation concernant les étrangers. La révision de la loi sur les étrangers (projet 13.030 sur l’intégration), qui a déjà été examinée par le Conseil des Etats, part exactement dans la fausse direction. Sans aucune base constitutionnelle, ce projet de loi tend à étatiser l’intégration des étrangers. Au lieu d’attendre des étrangers qu’ils fassent l’effort de s’intégrer, le législateur fédéral impose d’onéreux programmes d’intégration qui doivent ensuite être appliqués et cofinancés par les cantons et les communes. L’UDC déposera donc vendredi prochain une proposition de non-entrée en matière à la Commission des institutions politiques du Conseil national. Si elle n’obtient pas raison, elle formulera une proposition de renvoi au Conseil fédéral avec mission de revoir complètement la copie dans le but notamment de durcir les conditions pour le regroupement familial et pour l’attribution ou la révocation d’autorisations de séjour.
Si la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) décide néanmoins d’entrer en matière sur le projet, les représentants de l’UDC déposeront environ 35 amendements durcissant les conditions pour le regroupement familial et les conditions d’attribution des autorisations de séjour. Partant des belles promesses que les partis du centre ont multipliées avant la votation de dimanche dernier, l’UDC devrait logiquement pouvoir compter sur leur soutien à la proposition de renvoi au Conseil fédéral ou, du moins, aux amendements suggérés.
Les propositions de l’UDC contiennent notamment les exigences suivantes:
Les conditions pour le regroupement familial doivent être durcies:
Les critères d’intégration doivent être renforcés:
La révocation d’une autorisation de séjour (expulsion) doit être facilitée:
Le mandat que le peuple a donné aux autorités en acceptant l’initiative contre l’immigration de masse est clair: mettre en place rapidement et systématiquement un contrôle indépendant de l’immigration par des contingents et renégocier la libre circulation des personnes avec l’UE. Tout en participant activement aux travaux législatifs en cours dans les commissions parlementaires, l’UDC déposera durant la session de printemps des propositions supplémentaires pour limiter l’immigration et combattre les abus dans ce domaine.
