Le Conseil fédéral et la FINMA n’ont pas fait leur travail : une fois de plus, les contribuables doivent sauver une grande banque suisse. Le groupe UDC dit clairement non à la garantie de 109 milliards de francs de la Confédération. Le Conseil fédéral doit enfin s’assurer qu’aucune entreprise suisse ne soit plus « too big to fail » (trop grande pour faire faillite).
Lors de sa séance de groupe d’aujourd’hui, le groupe parlementaire fédéral UDC a décidé de rejeter la garantie de 109 milliards de francs par les contribuables suisses dans le cadre de la fusion d’UBS et de Credit Suisse sous le régime du droit d’urgence. À la suite du sauvetage de l’UBS par la Confédération, l’UDC avait déjà exigé une solution au problème du « too big to fail », qui avait échoué au Conseil des Etats en raison de l’opposition du PLR et du PDC / Le Centre. Le Conseil fédéral doit enfin veiller à ce qu’il n’y ait plus d’entreprises dites « too big to fail » en Suisse. Une entreprise doit pouvoir faire faillite sans entraîner la Suisse ou le monde entier dans sa chute.
Comme l’UDC l’avait prédit dès 2014, la règle du « too big to fail » ne fonctionne pas. Et bien qu’il ait été clair, après le sauvetage de l’UBS, que les contribuables ne devraient plus jamais avoir à sauver une banque de la faillite, ce cas s’est à nouveau présenté avec la chute du Crédit Suisse.
Dans la foulée du sauvetage de l’UBS, Caspar Baader, alors chef du groupe UDC, avait lancé un avertissement sévère : « L’augmentation des fonds propres est certainement un pas dans la bonne direction. Mais je ne crois pas à ce plan d’urgence, car les créanciers nationaux et étrangers n’autoriseraient certainement pas une externalisation des fonctions d’importance systémique. Si une grande banque devenait aujourd’hui illiquide ou était menacée de faillite, la Banque nationale suisse, l’Etat et les contribuables devraient à nouveau intervenir, car les grandes banques sont toujours « too big to fail ». En fait, une banque ne doit être que suffisamment grande pour pouvoir, en cas de nécessité, mourir sans que l’Etat doive intervenir ». Le PLR et le PDC / Le Centre ont fait capoter en 2014 une solution au problème du « too big to fail » au Conseil des Etats.
L’UDC exige que le Conseil fédéral veille enfin à ce qu’il n’y ait plus d’entreprises « too big to fail » en Suisse. Une entreprise doit pouvoir faire faillite sans que la Suisse, voire le système financier mondial, ne soit entraîné dans sa chute. C’est pourquoi le groupe UDC s’oppose à la garantie de la Confédération à hauteur de 109 milliards de francs.
Pour la session extraordinaire, le groupe UDC déposera les deux motions suivantes :
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l’Assemblée fédérale une révision de la loi visant à garantir qu’aucune banque suisse ne soit plus « trop grande pour faire faillite » (too big to fail, TBTF). Si cela n’est pas possible, les banques « too big to fail » doivent être obligées de vendre ou de fermer les parties de leur banque qui les rendent « too big to fail ».
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures appropriées pour que les conseils d’administration des entreprises d’importance systémique prennent des décisions allant dans le sens des intérêts économiques globaux de la Suisse. La condition suivante doit être respectée : La majorité des membres des conseils d’administration des entreprises définies comme étant d’importance systémique doivent être de nationalité suisse et avoir leur domicile en Suisse.
