Dépôt de l’initiative « pour des naturalisations démocratiques »

(UDC) L’UDC a déposé son initiative « pour des naturalisations démocratiques » avec 103’017 signatures validées. En fait, plus de 120’000 signatures ont été récoltées. Grâce à cette initiative, le peuple pourra décider par la voie des urnes comment se dérouleront à l’avenir les naturalisations en Suisse.

D’abord le référendum contre Schengen/Dublin, puis une participation déterminante au référendum contre l’extension de la libre circulation des personnes à l’Europe de l’Est et presque simultanément l’initiative « pour des naturalisations démocratiques »: la base de l’UDC était cette année engagée quasiment en permanence dans la récolte de signatures, dans l’affichage et dans la distribution de dépliants. Si on additionne tous les référendums et toutes les initiatives de l’UDC de ces deux dernières années, donc aussi le référendum contre l’assurance-maternité et l’initiative pour la baisse des primes, on constate que l’UDC a récolté quelque 450’000 signatures au total. En déposant aujourd’hui son initiative « pour des naturalisations démocratiques », l’UDC prouve une fois de plus sa capacité d’utiliser les droits politiques.

En Suisse, il appartenait depuis toujours aux citoyennes et aux citoyens d’attribuer la nationalité suisse à un étranger. Le Tribunal fédéral ayant décidé d’interdire les naturalisations par les urnes, ce principe démocratique a été invalidé. Les refus de naturaliser ont tout simplement été portés devant les tribunaux qui, dans presque tous les cas, ont donné raison aux recourants, si bien que la volonté du peuple a été ignorée. L’initiative pour des naturalisations démocratiques exige que la décision de naturaliser ou de ne pas naturaliser demeure un acte démocratique et politique. Il appartient aux communes de décider comment elles veulent procéder et qui elles veulent naturaliser. Et quand la décision est tombée, elle est irrévocable.

Le principal avantage de cette initiative populaire est de clarifier la situation. Les décisions concernant les naturalisations doivent être prises par la collectivité qui va vivre avec la personne naturalisée, donc la commune. Cette initiative empêchera des milliers de recours aux tribunaux à la suite de refus de naturaliser. Nous voulons que la naturalisation reste un processus démocratique et qu’elle ne tombe pas dans la compétence d’un quelconque fonctionnaire ou juge. Voilà le principal avantage de cette initiative par rapport au contreprojet indirect du Conseil des Etats qui maintient l’obligation de motiver un refus de naturaliser. Par définition, une décision populaire ne doit pas être motivée.

Berne, 18 novembre 2005