Des étrangers vont-ils bientôt naturaliser leurs compatriotes?

(UDC) Réuni en séance à Altstätten (SG), le groupe parlementaire fédéral UDC a apporté son soutien unanime à l’initiative « pour des naturalisations démocratiques » et décidé de rejeter la proposition Pfisterer. La décision de naturalisation doit rester démocratique. L’UDC appelle tous les autres partis bourgeois à ne pas compromettre à la légère ce pilier de notre système étatique. Elle déposera plusieurs interventions dans ce sens durant la session d’été des Chambres fédérales. Par ailleurs, le groupe UDC est extrêmement inquiet devant la tendance croissante à accorder le droit de vote et d’élection aux étrangers, notamment dans les cantons de Suisse romande.

La décision de naturaliser un étranger a toujours été une décision politique en Suisse. En effet, le droit de cité suisse ne comporte pas seulement un droit de participation démocratique, mais aussi des obligations. Aussi, la naturalisation doit-elle toujours constituer l’aboutissement d’une intégration réussie – mais en aucun cas le début de celle-ci.

Le groupe parlementaire UDC soutient à l’unanimité l’initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques ». Il faut que les communes restent compétentes pour décider des naturalisations en conformité avec notre système fédéraliste. Les naturalisations doivent être soumises à la libre appréciation politique des citoyennes et des citoyens. En clair, les citoyens doivent avoir le droit de dire oui ou, au contraire, de dire non à une demande de naturalisation, et cela sans avoir à motiver leur choix. Cette procédure démocratique exclut tout recours contre un refus de naturaliser. L’UDC se bat pour la sauvegarde des principes constitutionnels qui ont fait leurs preuves dans les procédures de naturalisation.

Toutes les autres solutions proposées conduisent à des situations choquantes ou incompréhensibles, voire à la confusion. L’UDC rejette donc l’initiative parlementaire Pfisterer qui propose une réglementation inadéquate: une décision démocratique qui doit être motivée, cela n’existe tout simplement pas. La proposition Pfisterer transforme dans les faits la décision de naturaliser en un acte administratif, ce qui est foncièrement faux.

L’UDC est inquiète devant la tendance croissante des cantons de Suisse romande à donner le droit de vote et d’élection aux étrangers. Le 17 juin, les cantons de Neuchâtel et du Jura votent sur le droit d’élection passif des étrangers. L’introduction de ce droit conduirait à de situations absurdes: il pourrait ainsi arriver que la majorité étrangère démocratiquement élue d’un conseil communal ou d’une commission de naturalisation décide des demandes de naturalisation de compatriotes. Voilà où nous en sommes arrivés par la grâce de la politique de gauche!

Altstätten, 26 mai 2007