Une fois de plus notre Conseil fédéral dominé par la gauche présente un deal avec l’UE comme l’affaire du siècle. Il veut verser un milliard de francs au fonds de cohésion de l’UE. De manière…
(UDC) Une fois de plus notre Conseil fédéral dominé par la gauche présente un deal avec l’UE comme l’affaire du siècle. Il veut verser un milliard de francs au fonds de cohésion de l’UE. De manière volontaire et informelle, nous dit-il. La réalité est que le Conseil fédéral a une fois de plus cédé aux pressions de l’UE et qu’il veut éviter une votation populaire sur ce gaspillage d’argent. L’UDC s’oppose catégoriquement à ce procédé. Elle demande que ce versement fasse l’objet d’un traité d’Etat afin que le peuple puisse donner son avis sur cette prétendue affaire et que la sécurité du droit soit garantie.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait donné l’exemple avec l’accord sur les transports terrestres. Il a cédé sur toute la ligne à l’UE, mais il a présenté cet accord en Suisse comme une victoire totale. L’histoire se répète. Cette fois-ci, c’est Micheline Calmy-Rey qui garantit à Bruxelles un versement d’un milliard de francs pour la « cohésion sociale et économique en Europe ». Et aux braves citoyens suisses on communique que la Suisse profite largement de l’élargissement de l’UE à l’est qui « apporte une contribution essentielle à la paix, à la stabilité et à la prospérité en Europe ».
Il est évident que l’UE a besoin de moyens énormes pour financer une aide structurelle en faveur des nouveaux Etats membres dont le niveau économique et social est sensiblement plus bas que celui des anciens membres de l’UE. Voilà pourquoi l’UE a adressé des revendications à Berne et non pas pour faire profiter d’une quelconque manière la Suisse. Il est incompréhensible pourquoi le Conseil fédéral a cédé aux pressions de Bruxelles.
Manifestement, l’UE ne considère pas non plus le versement de la Suisse comme un acte volontaire, mais comme une obligation. C’est bien pour cette raison qu’elle exige un traité d’Etat et non pas un « Agreement of Understanding ». Toutefois, la vrai raison qui incite le Conseil fédéral à favoriser cette forme de contrat n’est pas du tout sa conception moins contraignante, mais uniquement la volonté de conclure cet accord dans le dos du peuple. Ce procédé jette une fois de plus le discrédit sur le Conseil fédéral. Un traité d’Etat apporterait de surcroît une plus grande sécurité du droit et une plus grande indépendance par rapport à l’UE.
Pour toutes ces raisons, l’UDC a invité la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey dans une lettre adressée personnellement à régler la question de la contribution au fonds de cohésion dans le cadre d’un traité d’Etat afin que les citoyennes et les citoyens puissent dire leur avis dans le cadre d’un référendum.
Il paraît en effet essentiel que le peuple puisse se prononcer compte tenu de l’énormité de la somme ainsi que des votations encore totalement ouvertes sur les accords bilatéraux I (extension de la libre circulation des personnes) et les accords bilatéraux II (Schengen/Dublin).
Bern, 7 février 2005
