Le Comité économique 2 x NON rejette catégoriquement les déclarations des présidents des partis PS, PDC, PRD, PdV, PEP et PLE. Il est malhonnête de faire croire aux citoyennes et aux citoyens que…
(UDC) Le Comité économique 2 x NON rejette catégoriquement les déclarations des présidents des partis PS, PDC, PRD, PdV, PEP et PLE. Il est malhonnête de faire croire aux citoyennes et aux citoyens que les accords bilatéraux sont menacés en cas de refus de la loi sur l’aide aux pays de l’est. Cette contribution à la cohésion ne fait pas l’objet des accords bilatéraux. Un non le 26 novembre prochain ne les menace donc pas.
C’est pour des raisons de politique financière que le Comité économique 2 x NON s’oppose aux contributions pour la cohésion UE qui sont soumises au vote populaire le 26 novembre prochain. Ce serait une erreur politique et financière grave que d’approuver ces contributions qui ne seront pas compensées en totalité dans le budget fédéral, contrairement aux promesses faites initialement. De plus, la loi sur l’aide aux pays de l’est est un chèque en blanc pour d’autres versements du même type. On a en effet appris durant cette campagne de votation que la Suisse devra payer 350 millions de plus lors de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE (ce sera le cas en 2007).
Dans ce contexte financier, il est choquant d’entendre le Conseil fédéral et les partis favorables à ce projet menacer les citoyennes et les citoyens que les relations avec l’UE, avec l’Europe de l’Est et que même les accords bilatéraux seraient menacés en cas de refus de ce projet. Cette déclaration est mensongère et doit être rejetée.
Le Comité économique 2 x NON tient à rappeler que les contributions pour la cohésion ne font pas l’objet des accords bilatéraux et qu’un refus de ces contributions ne menace donc pas ces accords. En cas d’échec du projet devant le peuple, le Conseil fédéral serait simplement contraint de présenter une nouvelle loi qui limite les contributions à l’UE à un milliard de francs et qui compense intégralement cette dépense dans les budgets du DFAE et du DFE. En outre, toutes les autres contributions à la cohésion UE doivent être soumises obligatoirement au Parlement et, éventuellement, au peuple. En tant que partisan convaincu de la voie bilatérale, le Comité économique 2 x NON est d’avis que le peuple doit avoir la possibilité de décider de versements supplémentaires pour la cohésion UE au moins par la voie du référendum facultatif.
L’objet de la votation populaire du 26 novembre tient à la politique financière et non pas à la politique étrangère. Cela doit être dit honnêtement au peuple.
Berne, 17 novembre 2006
