L’UDC rejette la révision de la loi contre la concurrence déloyale proposée par le conseiller fédéral Joseph Deiss. Il n’est pas acceptable que l’Etat entrave de plus en plus les arts et métiers…
(UDC) L’UDC rejette la révision de la loi contre la concurrence déloyale proposée par le conseiller fédéral Joseph Deiss. Il n’est pas acceptable que l’Etat entrave de plus en plus les arts et métiers par des lois cartellaires et bureaucratiques. Le fait que des grandes manifestations donnent des chances économiques supplémentaires à des entreprises novatrices doit au contraire être salué.
Le débat sur ledit « ambush-marketing » (« resquille » publicitaire dans le contexte d’une grande manifestation) n’est pas nouveau. Si un tel état de fait pénal n’est pas entré dans une loi jusqu’ici, c’est notamment parce que la Suisse donne une place centrale à la libre concurrence. Il est dès lors faux de lancer la machine législative simplement parce qu’une organisation privée le demande. Notre système légal et, surtout, notre économie souffrent de plus en plus de la baisse qualitative de la législation et de la bureaucratie qui en résulte.
Le projet de loi proposé par le DFE interdirait en principe à des tiers de faire référence dans leur publicité à des manifestations sportives et à d’autres grands événements. Or, il ne s’agit pas là d’une concurrence déloyale dans la mesure où il n’y a pas tromperie. La tentative de tromper, en revanche, est poursuivie par la loi existante contre la concurrence déloyale.
Le fait que de nombreuses entreprises tentent de faire des affaires dans le contexte d’Euro 08 doit être salué, car il est utile à l’économie suisse. Les règles nécessaires sont en place. Il est d’autant plus inquiétant, dans ces conditions, de voir le DFE présenter un projet de loi irréfléchi. Cette mentalité mesquine si typique de ce département entrave l’innovation et la croissance économiques.
Berne, 9 juin 2006
