La liberté d’entreprise de Swisscom est fortement restreinte par les conflits d’intérêts dans lesquels est impliqué son principal actionnaire, la Confédération. De plus, cette dernière – donc le…
(UDC) La liberté d’entreprise de Swisscom est fortement restreinte par les conflits d’intérêts dans lesquels est impliqué son principal actionnaire, la Confédération. De plus, cette dernière – donc le contribuable – s’expose à des risques des responsabilité financières et politique énorme. Cette situation, de même que les changements rapides intervenant sur le marché des télécommunications exigent une action urgente. Dans un document stratégique d’une cinquantaine de pages, l’UDC a analysé les différentes possibilités d’aménager les rapports entre la Confédération et Swisscom. De plus, elle a évalué les moyens de rendre au peuple le produit de la vente de la participation fédérale.
Les changements rapides qui interviennent sur le marché des télécommunications comportent des chances, mais aussi des risques. Le progrès technologique impose des investissements aléatoires (pour rappel: les licences UMTS). Les services de télécommunications sans fil (téléphonie mobile, Wireless-LAN), les diffusions par satellite (télévision, Internet, systèmes de navigation), la téléphonie par Internet, de même que les réseaux électriques (Powerline) offrent de plus en plus d’alternatives par rapport au réseau téléphonique classique qui perd des parts au marché. Donc, les raisons initiales qui justifiaient l’exploitation d’une entreprise de télécommunications par la Confédération n’existent plus. Au contraire, cette dépendance de l’Etat entrave le développement de Swisscom. Les conflits d’intérêts dans lesquels est impliquée la Confédération en tant que législateur, régulateur, propriétaire et client de Swisscom sont une lourde charge pour le conseil d’administration et le management.
L’UDC a examiné et finalement rejeté la division de Swisscom en plusieurs sociétés partielles, tout comme la création d’une société de réseau nationale ou une « ré-étatisation » de Swisscom. Il ne restait finalement que la vente de la participation majoritaire de la Confédération comme unique option réellement avantageuse. L’assemblée des délégués de l’UDC avait d’ailleurs fait le même choix le 4 février 2006 à Stans avec un rapport de voix de 326 contre 2. Le service universel – également dans les régions périphériques – est de toute manière réglé dans la loi sur les télécommunications et garanti par la concession. Il appartiendra à l’entreprise de télécommunication la plus efficace et la plus performante d’assurer le service universel en Suisse.
Le produit de la vente des actions détenues par la Confédération représente environ 16,5 milliards de francs. Cet argent appartient au peuple; c’est un élément de la fortune du peuple. Quant à l’utilisation de cet argent, l’UDC donne la préférence à la réduction de la dette de la Confédération, comme cela est d’ailleurs prévu par la loi sur les finances de la Confédération.
Le document stratégique Swisscom de l’UDC est disponible à l’adresse Internet www.udc.ch (.pdf).
Berne, 10 avril 2006
