L’UDC invite le Conseil fédéral à réagir avec sérénité à dernière la lettre de José Barroso, président de la Commission européenne, concernant les relations Suisse/UE. La Suisse n’a pas besoin de…
L’UDC invite le Conseil fédéral à réagir avec sérénité à dernière la lettre de José Barroso, président de la Commission européenne, concernant les relations Suisse/UE. La Suisse n’a pas besoin de nouveaux accords avec l’UE. Bruxelles exige une reprise dynamique du droit UE dans les domaines touchés par les accords actuels et futurs. L’UE n’accepte pas non plus de juridiction nationale dans ces domaines, mais demande un mécanisme institutionnel par analogie au traité EEE. Pour faire bonne mesure, elle attend de nouveaux paiements de cohésion. De l’avis l’UDC, cela est hors de question. Il n’y a aucune raison pour la Suisse de faire de nouvelles concessions.
Entrer en matière sur les exigences de l’UE, c’est accepter un traité colonial de type EEE et céder au chantage. Le Conseil fédéral est déjà allé beaucoup trop loin avec les propositions qu’il a faites l’été dernier à la Commission UE dans la question institutionnelle. La Suisse n’a actuellement pas besoin de passer de nouveaux accords avec l’UE. La réalité est que les accords existants créent de nombreux problèmes (par exemple, la libre circulation des personnes, Schengen) dont le Conseil fédéral devrait enfin faire part à Bruxelles. Le Conseil fédéral ne doit donc en aucun cas réagir par de nouvelles concessions aux revendications de la Commission européenne. L’UDC rejette aussi avec détermination des versements supplémentaires au fond de cohésion à la suite de l’adhésion de la Croatie à l’UE. Rien ne justifie une telle contribution.