Une fois de plus le peuple est appelé à voter sur un projet trompeur. La nouvelle loi sur les allocations familiales ne répond pas aux promesses faites par ses partisans. Avec cinq ou six francs de…
(Femmes UDC) Une fois de plus le peuple est appelé à voter sur un projet trompeur. La nouvelle loi sur les allocations familiales ne répond pas aux promesses faites par ses partisans. Avec cinq ou six francs de plus par mois, aucune famille suisse ne sera réellement aidée. En revanche, cette loi profite à l’étranger. Elle ouvre grandes les portes aux abus, car les allocations familiales suisses permettent de vivre fort confortablement dans beaucoup de pays.
Le principe « un enfant – une allocation » n’est pas appliqué, car les indépendants continuent d’être écartés de ce régime d’allocations. Leurs enfants ont, semble-t-il, moins de valeur que ceux des chômeurs ou des requérants d’asile. Il n’est pas vrai non plus que cette loi harmonise les allocations. Elle se contente de fixer un minimum, mais les allocations continueront de varier au niveau suisse et la réglementation spéciale pour les agriculteurs et le personnel fédéral persistent. Faux également de prétendre qu’il y aura une « simplification administrative »: les 26 lois cantonales restent en place, si bien que la jungle législative s’épaissira en réalité. La « diversité des caisses » n’est pas réduite; aucune caisse d’allocations ne va disparaître.
Les réglementations cantonales des allocations pour enfants ont fait leurs preuves. Elles sont adaptées de manière optimale aux conditions locales, notamment sur le plan fiscal. Ce système juste et efficace sera compromis par une législation centralisatrice. De plus, les allocations familiales devraient en premier lieu bénéficier aux familles vivant en Suisse. Or, aujourd’hui déjà une partie importante de ces allocations partent à l’étranger. On a calculé par extrapolation que ce dit transfert social d’actuellement 230’000 rentes pour enfants augmentera de 100 millions de francs pour atteindre 600 millions de francs par an avec la nouvelle législation. Et cela en majeure partie aux frais des employeurs suisses! La nouvelle loi ouvre toutes grandes les portes aux abus, car aucun employeur ne peut vérifier si les enfants résidant à l’étranger et pour lesquels il paie des allocations existent effectivement. Ce n’est pas ainsi que l’on fait de la politique familiale. Il faut donc rejeter la loi sur les allocations familiales.
Berne, 15 novembre 2006
