L’UDC est consternée par le projet du Conseil fédéral de déclarer partiellement irrecevable l’initiative populaire qui impose l’expulsion d’étrangers criminels. Cette intention relatée par divers articles de presse est parfaitement dans la ligne de la politique du gouvernement qui refuse obstinément d’appliquer l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels que le peuple a approuvé. Il s’agit là d’une conception pour le moins inquiétante de la démocratie. Faute d’arguments objectifs, le Conseil fédéral cherche à étouffer par des ergotages juridiques le recours aux droits démocratiques. Cette affaire montre une fois de plus combien il est important de clarifier le rapport entre le droit national et le droit international.
L’UDC est consternée par le projet du Conseil fédéral de déclarer partiellement irrecevable l’initiative populaire qui impose l’expulsion d’étrangers criminels. Cette intention relatée par divers articles de presse est parfaitement dans la ligne de la politique du gouvernement qui refuse obstinément d’appliquer l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels que le peuple a approuvé. Il s’agit là d’une conception pour le moins inquiétante de la démocratie. Faute d’arguments objectifs, le Conseil fédéral cherche à étouffer par des ergotages juridiques le recours aux droits démocratiques. Cette affaire montre une fois de plus combien il est important de clarifier le rapport entre le droit national et le droit international.
L’UDC a récolté en un temps record les signatures nécessaires pour l’initiative de mise en œuvre qui vise à garantir l’application de l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Récemment, la commission compétente du Conseil national a chargé le Conseil fédéral de présenter un projet de loi sur la base de l’initiative de mise en œuvre. Les commissaires ont par la même occasion rejeté le projet de loi inapte proposé par le DFJP. Il semble que la majorité du Parlement commence enfin à comprendre que l’application de l’initiative sur le renvoi est plus urgente que jamais.
Or, le Conseil fédéral s’entête dans son refus d’appliquer cet article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons. Le mépris de la volonté populaire n’a plus de limite chez les conseillers fédéraux. Le gouvernement et le Tribunal fédéral plaçant le droit international – même non impératif – au-dessus du droit national, donc accordant plus d’importance aux intérêts des criminels étrangers qu’à ceux de la population suisse, l’UDC devra intervenir pour clarifier la situation. De surcroît, l’interdiction du refoulement (art. 25) invoquée semble-t-il par le Conseil fédéral est parfaitement réglée aussi bien dans le texte de l’initiative que dans la Constitution fédérale. Il n’existe à ce niveau aucune contradiction avec le droit international impératif et l’initiative n’exige aucun changement du droit constitutionnel suisse dans ce domaine. L’argumentation de l’administration fédérale est donc absurde.
Largement influencé par le Département des affaires étrangères à en croire les comptes rendus parus dans les médias, le Conseil fédéral relève qu’il faut rapidement clarifier le rapport entre le droit national et le droit international. L’UDC a fait à ce propos des propositions claires et nettes qui sont actuellement en consultation auprès des partis cantonaux. Le lancement d’une initiative populaire est à l’examen. La priorité du droit suisse légitimé par le souverain doit absolument être rétablie par rapport au droit international.
