La réforme de l’imposition des sociétés devrait apporter un allègement sensible pour l’économie et les entreprises afin d’encourager la création d’emplois et les investissements. Son objectif premier
(UDC) La réforme de l’imposition des sociétés devrait apporter un allègement sensible pour l’économie et les entreprises afin d’encourager la création d’emplois et les investissements. Son objectif premier doit être d’accroître l’attractivité de la place économique suisse. La suppression de l’impôt sur le bénéfice des sociétés ou simplement une réduction substantielle de l’imposition des bénéfices réinvestis dans l’entreprise auraient eu valeur de signal au niveau international. Pourtant, le Conseil fédéral a raté une occasion de prendre une décision réellement utile à l’économie et aux PME. Les deux conseillers fédéraux radicaux devront sans doute expliquer leur attitude aux derniers amis qui leur sont restés dans les milieux économiques.
Cela fait des années que l’UDC demande une réforme de l’imposition des sociétés pour déclencher des impulsions de croissance économique et pour renforcer la place économique suisse. Inquiet devant les pertes fiscales que cette réforme aurait entraîné à court terme, le ministre des finances, Hans-Rudolf Merz, a choisi une mini-réforme qui n’aura guère d’effet utile. Une fois de plus, les radicaux apportent de l’eau au moulin de la gauche qui, par principe, s’oppose aux incitations fiscales, mais travaille en faveur une extension de l’Etat et de la bureaucratie.
A cause de l’impôt sur les bénéfices, de nombreuses entreprises ne versent plus de bénéfices. La suppression de cet impôt et, partant, la présentation de bénéfices qui en résulterait généreraient en peu d’années une croissance économique considérable, des fondations d’entreprises, des nouveaux emplois et, par conséquent, des rentrées fiscales supplémentaires. L’économie suisse a un besoin urgent d’impulsions positives. La majorité du Conseil fédéral s’est néanmoins prononcée pour une atténuation timide de la double imposition en donnant, de surcroît, aux cantons la possibilité de fixer librement le montant de l’exemption. Il n’est pas difficile d’imaginer les résultats de ce mauvais compromis.
Le courage, la liberté et la créativité ont fait de l’économie suisse ce qu’elle a été une fois. L’inverse, soit les hésitations, la sur-réglementation et la pensée étatiste font que la Suisse est dépassée par de plus en plus de pays. Manifestement, le Conseil fédéral préfère s’occuper de projets qui conduisent la Suisse dans l’UE et qui nivellent la prospérité suisse par le bas.
La réforme de l’imposition des sociétés approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral n’est qu’une vague réformette. Une fois de plus, le ministre des finances et le ministre de l’économie ont failli à leur tâche.
Berne, le 27 janvier 2005
