Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signer le Pacte mondial de l’ONU pour les migrations. Cette décision est en opposition évidente avec la Constitution fédérale (art. 121 a, al. 4). L’objectif de cette convention aussi idéologique qu’irréaliste est d’accorder à tous les habitants du monde un droit d’établissement dans le pays de leur choix. Un contrôle autonome de l’immigration en fonction des besoins de l’économie ne serait plus possible. Or, l’art. 121a de la Constitution fédérale interdit de signer un traité international qui viole le principe de la gestion autonome de l’immigration moyennant des contingents et des plafonds. L’acceptation irréfléchie de ce traité par le Conseil fédéral est une violation de la Constitution fédérale, donc un authentique scandale.
Le conseiller aux Etats UDC Hannes Germann et le conseiller national Thomas Aeschi ont déposé durant la session parlementaire d’automne dans les deux conseils des motions invitant le Conseil fédéral à renoncer à la signature de ce Pacte. L’UDC réclame un débat urgent au début de la prochaine session d’hiver des Chambres fédérales et un projet de loi soumis au référendum afin que le peuple suisse puisse au moins se prononcer sur la signature d’un traité aussi excessif.
Informations supplémentaires:
> Communiqué de presse de l’UDC Suisse: Ne signons pas le Pacte de l’ONU pour les migrations!
> Interview avec conseiller national et professeur Hans-Ueli Vogt (ZH) (en allemand)
