Le groupe UDC présente des exigences concernant la paquet de mesures pour la place financiÈre

Le groupe UDC a discuté aujourd’hui du paquet de mesures visant à renforcer la place financière. Pour traiter cette affaire, les parlementaires ont reçu des informations de première main: le président du directoire de la Banque nationale, Jean-Pierre Roth, et le président de la Commission fédérale des banques, le professeur Eugen Haltiner, ont été entendus sur ce thème. Compte tenu de la crise financière actuelle, l’UDC approuve en principe ce projet, mais elle présente aussi certaines exigences.

Le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission fédérale des banques (CFB) ont adopté le 15 octobre 2008 un paquet de mesures dont le but est de stabiliser le système financier suisse et de rétablir la confiance dans la place bancaire suisse.

Face aux distorsions de la concurrence provoquées au niveau international par les interventions d’Etats étrangers qui ont quasiment mis en place une garantie étatique générale des avoirs en banque, la Suisse a dû rapidement réagir. Les deux experts invités, le président du directoire de la Banque nationale, Jean-Pierre Roth, et le président de la Commission fédérale des banques, le professeur Eugen Haltiner, ont répondu aujourd’hui en détail aux questions du groupe UDC sur les mesures envisagées et sur la situation actuelle des marchés financiers mondiaux et suisse.

Les interventions de l’Etat sur le marché doivent par principe être rejetées. Ce programme d’urgence est cependant nécessaire pour protéger l’économie nationale. Il garantit le bon fonctionnement de tout le système financier, donc aussi l’accès des entreprises suisses aux liquidités. Pour cette raison, la grande majorité du groupe UDC soutient le paquet de mesures de la Confédération et de la Banque nationale. Elle y attache cependant les exigences suivantes qui visent une solution durable sans intervention de l’Etat:

• Il faut en particulier accélérer la réforme du droit des sociétés anonymes et renforcer les droits des actionnaires. Cette mesure augmentera aussi la transparence dans la question des rémunérations et des bonus pour les cadres dirigeants des banques.
• la motion UDC « empêcher des risques insupportables pour l’économie suisse » doit être traitée en procédure d’urgence par les deux chambres durant cette session de décembre. Il ne faut plus que l’économie suisse soit exposée au risque de devoir assumer la responsabilité de crédits accordés à l’étranger.
• l’UDC demande en outre l’examen à moyen terme d’un système d’assurance améliorant la protection des déposants. Cette assurance devra être financée en priorité par les banques, la Confédération n’intervenant que dans des cas extrêmes.

Berne, 21 novembre 2008