Réuni en séance aujourd’hui, le groupe parlementaire UDC a examiné les objets restant à l’ordre du jour de cette session d’automne des Chambres fédérales. Il s’oppose à l’unanimité à la nuisible…
Réuni en séance aujourd’hui, le groupe parlementaire UDC a examiné les objets restant à l’ordre du jour de cette session d’automne des Chambres fédérales. Il s’oppose à l’unanimité à la nuisible initiative sur les salaires minimaux. Les parlementaires UDC invitent en outre le Conseil des Etats à soutenir les motions en faveur d’un renforcement du Corps des gardes-frontière. Ils rejettent un projet d’accord avec l’UE sur le droit de la concurrence, mais apportent leur soutien à une motion de la commission lancée par l’UDC pour répartir plus clairement la responsabilité et le financement dans les tâches communes de la Confédération et des cantons.
La proposition d’un salaire minimal fixé par la loi est une nouvelle attaque contre le marché du travail suisse, efficace parce que souple, et contre le partenariat social qui a largement fait ses preuves. Conduisant à la suppression d’emplois dans le secteur des bas salaires, cette initiative aurait des conséquences désastreuses pour des personnes peu qualifiées ou restreintes dans leur capacité de travail. Les budgets publics en subiraient le contrecoup, car des personnes supplémentaires seraient poussées dans le chômage et la dépendance de l’aide sociale. Le chômage effrayant qui sévit actuellement dans nombre de pays européens en crise nous montre parfaitement les résultats de ces recettes sorties tout droit de l’armoire à poison socialiste.
Pour améliorer les contrôles aux frontières et améliorer la sécurité intérieure de la Suisse, le groupe UDC invite avec insistance le Conseil des Etats à donner son aval aux motions adoptées par le Conseil national pour le renforcement du Corps des gardes-frontière.
Le nouvel accord Suisse-UE sur la concurrence – dont on notera qu’il a curieusement pu être conclu sans accord-cadre institutionnel – aurait des conséquences imprévisibles pour la Suisse. Prévue dans cet accord, la collaboration informelle entre autorités de surveillance de la concurrence recèle le risque que des secrets commerciaux soient transmis à la Commission UE et aux autorités de concurrence des Etats membres de l’UE sans que les entreprises concernées n’en aient connaissance. En outre, la transmission d’informations de la Commission UE aux autorités de la concurrence des Etats membres comprend le risque de voir des entreprises suisses confrontées à un nombre beaucoup plus élevé de procédures cartellaires que jusqu’ici. Le groupe UDC ne peut donc pas soutenir cet accord. Il faudrait au moins procéder à des études supplémentaires pour évaluer de manière fiable les conséquences de cet accord.
La motion initiée par l’UDC (Mo. 12.101 CF-CN; séparation des tâches de la Confédération et des cantons) vise à désenchevêtrer les tâches communes de la Confédération et des cantons. Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une analyse complète des tâches dans lesquelles la Confédération et les cantons assument des responsabilités et/ou des financements communs. Le Conseil fédéral devra faire pour chaque tâche des propositions permettant de régler de manière plus transparente et plus efficace les responsabilités et les financements. Le groupe UDC invite le Conseil des Etats à approuver également cette motion.
