Une fois de plus le Ministère public de la Confédération suscite des critiques sévères. En remettant à la Commission de gestion les notes personnelles du banquier Oskar Holenweger, le Ministère …
(UDC) Une fois de plus le Ministère public de la Confédération suscite des critiques sévères. En remettant à la Commission de gestion les notes personnelles du banquier Oskar Holenweger, le Ministère public a violé le secret de l’enquête. Le principe de la présomption d’innocence a été foulé aux pieds par l’autorité d’enquête judiciaire suprême du pays. Cette manière non professionnelle de travailler est inquiétante. L’UDC invite le Conseil fédéral à tirer les conclusions qui s’imposent de cette affaire. Le Tribunal pénal fédéral doit ouvrir une procédure pour violation du secret de fonction.
En permettant à la Commission de gestion du Conseil national de consulter les flipcharts saisis par les autorités allemandes, le Ministère public de la Confédération a violé le secret d’enquête et s’est par la même occasion rendu coupable d’une violation de la séparation des pouvoirs. Toute cette affaire n’a été mise au jour que grâce à un recours administratif du conseiller fédéral Christoph Blocher.
La prise de position du Tribunal fédéral pénal concernant ces violations du droit est pour le moins irritante: de manière parfaitement subjective, le Tribunal pénal fédéral qualifie « d’excusable » que le Ministère public ait pu considérer ces documents comme éventuellement importants pour l’enquête en cours de la CdG et qu’il ait donc permis à cette dernière de les consulter. Il ne s’agirait pas, selon Tribunal pénal fédéral, d’une violation grave, ni d’une violation durable du secret de l’enquête, mais d’un cas isolé, quoique non dénué de signification.
Comment tenir pareil raisonnement dans un Etat de droit? « Le doute profite à l’accusé », donc la présomption d’innocence, est un principe central du droit pénal. Or, il s’agit là déjà du deuxième manquement grave du Ministère public de la Confédération dans les investigations concernant l’affaire Holenweger. Qu’il s’agisse d’un cas isolé ou non, cela n’importe pas: l’autorité d’enquête judiciaire suprême du pays doit faire un travail impeccable. Toute autre attitude est inacceptable. D’ailleurs, en cas de lésions corporelles ou de dommages à la propriété on n’accepterait pas non plus l’excuse selon laquelle il s’agit d’un cas isolé. Ce qui compte pour la prononciation d’une sanction, c’est que les faits constitutifs d’un délit soient réunis et rien d’autre.
L’UDC invite donc le Conseil fédéral à prendre dans les plus brefs délais toutes les mesures nécessaires pour empêcher que le Ministère public de la Confédération ne commette d’autres erreurs. En outre, la question de la subordination du Ministère public fédéral doit être réglée dans les plus brefs délais.
Enfin, le Tribunal pénal fédéral doit immédiatement ouvrir une procédure pour violation du secret de fonction et, éventuellement, pour atteinte aux droits de la personne.
Berne le 9 janvier 2008
