L’UDC est consternée par le procédé du Conseil fédéral qui, moins d’un mois après l’échéance de la procédure de consultation, publie déjà un message concernant la modification de la loi sur les…
L’UDC est consternée par le procédé du Conseil fédéral qui, moins d’un mois après l’échéance de la procédure de consultation, publie déjà un message concernant la modification de la loi sur les banques. Dans ce bref laps de temps il était tout simplement impossible d’analyser sérieusement les réponses substantielles et détaillées données par les milieux consultés et d’en tenir raisonnablement compte. C’est dire que le message n’est pas satisfaisant sur plusieurs points. Les propositions du gouvernement n’excluent pas une garantie de fait de l’Etat pour les grandes banques et le Conseil fédéral ne donne pas d’indication permettant d’apprécier exactement les conséquences pour la place financière suisse et l’économie helvétique en général d’exigences suisses dépassant largement le standard international concernant les fonds propres obligatoires. Il faudra bien que le Parlement comble les lacunes du projet gouvernemental.
De l’avis de l’UDC, les modifications proposées de la loi sur les banques en vue de réduire le risque, que représente la faillite de banques importantes pour tout le système économique, sont insuffisantes et mal réfléchies. On y cherche notamment en vain des mesures concrètes d’organisation transformant les grandes banques en filiales indépendantes les unes des autres (structure de holding) afin de permettre, dans le pire des cas, l’effondrement de certaines parties seulement de la banque sans que toute l’économie nationale ne soit entraînée dans la chute. Voilà la seule manière d’éviter une garantie d’Etat telle qu’elle existe de fait encore aujourd’hui. Toutes les autres mesures réduisent certes le risque, mais elles n’excluent pas une garantie d’Etat pour les grandes banques.
Le message du Conseil fédéral ne donne toujours pas une estimation sérieuse des effets économiques d’une augmentation des fonds propres minimaux imposés aux banques. Il faut en tout cas éviter que les mesures proposées affaiblissent la compétitivité de la place financière et de toute l’économie suisses.
Le Parlement devra perfectionner le projet insuffisant présenté par le Conseil fédéral. Il faudra qu’il prenne le temps nécessaire pour cela afin de mettre finalement en place une législation bien réfléchie et efficace.
Berne, 20 avril 2011
