La défaite de la Confédération devant la commission UE dans l’affaire des vols d’approche à l’aéroport de Zurich-Kloten est le résultat d’un engagement défaillant du Conseil fédéral dans ce…
(UDC) La défaite de la Confédération devant la commission UE dans l’affaire des vols d’approche à l’aéroport de Zurich-Kloten est le résultat d’un engagement défaillant du Conseil fédéral dans ce dossier. Le gouvernement n’a pas recouru à toutes les procédures judiciaires à sa disposition et il n’a pas fait suffisamment pression au niveau politique. En outre, il était évident que l’UE n’allait pas se fâcher avec son principal pourvoyeur de fonds, l’Allemagne.
La commission UE a décidé aujourd’hui de rejeter la plainte du Conseil fédéral contre les restrictions imposées par l’Allemagne à la navigation aérienne dans les environs de l’aéroport de Zurich. Cette décision est injustifiable sur le fond et repose exclusivement sur des considérations politiques. Indépendamment de ce fait, il faut bien admettre que le Conseil fédéral est resté longtemps passif, qu’il a fallu le pousser pour qu’il réagisse et qu’il était peu déterminé. Cela doit changer dans les plus brefs délai. Le Conseil fédéral doit défendre les intérêts de la Suisse avec plus de fermeté et d’assurance. Il est donc évident que la Suisse doit porter le refus de son recours devant la Cour de justice européenne. L’UDC invite le Conseil fédéral à prendre cette décision lors de sa prochaine séance du 15 décembre.
Il est maintenant urgent de saisir tous les instruments juridiques à disposition, donc aussi une procédure devant le Conseil ICAO. Il faut aussi augmenter la pression politique. En particulier, le Conseil fédéral n’a pas à accepter des négociations sur le tracé de l’A98 aussi longtemps que perdure cette situation inadmissible en matière de navigation aérienne. Il n’est tout de même pas acceptable que l’Allemagne cherche à protéger sa population contre le bruit tout en voulant faire passer le contournement autoroutier de Waldshut (D) par le territoire suisse. L’augmentation constante du transit de camions allemands par la Suisse entre dans le même raisonnement.
Le Parlement doit en outre pouvoir prendre connaissance du procès-verbal des entretiens que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a eus avec le ministre allemand Stolpe. Le Conseil fédéral doit répondre rapidement aux questions qui se posent toujours dans ce contexte. L’UDC exige en particulier que les engagements pris dans ce procès-verbal concernant un droit de participation de l’Allemagne au règlement des vols d’approche à proximité de la frontière soient annulés.
Berne, le 5 décembre 2003
