Les défauts de la prévoyance vieillesse sont toujours plus manifestes

(UDC) Le groupe UDC des Chambres fédérales demandera un débat urgent sur la situation du deuxième pilier durant la prochaine session parlementaire. Adoptée pendant une période de haute conjoncture et largement influencée par des revendications socialistes, la loi actuelle sur la prévoyance professionnelle touche à ses limites. Il s’agit maintenant de faire face aux réalités. Durant sa séance de ce jour, le groupe UDC a aussi examiné le nouveau certificat de salaire.

La situation du deuxième pilier se détériore de plus en plus. Les médias publient, à un rythme accéléré, des idées concoctées au DFI sur la restructuration de la prévoyance vieillesse, augmentant ainsi les incertitudes au sein de la population. En lieu et place de ces articles peu clairs sur des documents prétendument secrets, l’UDC demande maintenant une discussion ouverte au parlement.

L’UDC exige une transparence complète dans le secteur des caisses de pensions ainsi qu’un système de libre passage intégral afin que les assurés puissent choisir eux-mêmes leur institution de prévoyance et profiter ainsi de la concurrence des caisses de retraite. En revanche, la fixation d’un taux d’intérêt minimal n’est certainement pas un bon moyen. L’un des grands problèmes du deuxième pilier qu’on ne saurait plus longtemps passer sous silence, c’est l’individualisation croissante de la société. L’UDC demande par ailleurs que le taux de conversion au moment de la mise à la retraite soit fixé en fonction de l’espérance de vie actuelle.

Dans une deuxième interpellation urgente, l’UDC demande un débat sur la multiplication des contraintes administratives imposées à l’économie, et notamment aux petites et moyennes entreprises. Le travail administratif supplémentaire que le nouveau certificat de salaire donne aux entreprises est proprement inadmissible à une époque de difficultés économiques grandissantes. Il entraîne des charges financières et personnelles excessives. En annonçant cette nouvelle formule de certificat de salaire, le Conseil fédéral s’est mis en contradiction totale avec ses prétendus efforts visant à décharger les entreprises – les PME, notamment – des obligations bureaucratiques.

Heiden, 23 mai 2003