L’an passé environ 30% des criminels étrangers condamnés ont pu rester en Suisse alors qu’ils ont commis un délit exigeant obligatoirement une mesure d’expulsion. Les raisons de cette situation demeurent dans l’ombre. L’UDC invite la ministre de la justice, Karin Keller-Sutter, à enfin faire publier le nombre effectif d’expulsions exécutées et de veiller à l’application rigoureuse de la volonté du peuple.
Selon les chiffres publiés aujourd’hui par l’Office fédéral de la statistique sur les condamnations pénales, 1702 expulsions du territoire suisse ont été prononcées en 2018. Cependant, cette décision n’a été prise que dans 71% des cas qui, selon le Code pénal, exigeaient obligatoirement une expulsion. En clair: un tiers environ de ces malfaiteurs étrangers peuvent rester en Suisse.
Un affront à l’égard des victimes et du peuple
Ce comportement de la justice est une gifle au visage des victimes de ces criminels et un affront à l’égard du peuple suisse. Les promesses lancées bruyamment par les conseillers aux Etats Philipp Müller et Daniel Jositsch durant la campagne de votation sur l’initiative UDC n’étaient manifestement que du vent. Tel est notamment le cas pour les affaires où s’applique ladite clause de rigueur. Les délits énumérés à l’article 66a CPS sont soumis à une règle contraignante: en cas de condamnation pour un de ces délits, les tribunaux doivent obligatoirement procéder à une expulsion. La clause de rigueur (art. 66 a al. 2 CPS) ne peut être appliquée que dans des cas exceptionnels. Telle était la volonté explicite du législateur.
La ministre de la justice doit enfin présenter des faits
On ne dispose cependant toujours pas d’informations fiables sur l’application de la clause de rigueur. Pour l’UDC, cette attitude est assimilable à un refus de travailler. Presque neuf ans après l’acceptation de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels et bientôt trois ans après la mise en place de la nouvelle législation d’expulsion, on ne sait toujours pas dans quelle mesure la justice répond effectivement à la volonté du peuple.
L’UDC exige que les criminels étrangers soient enfin rigoureusement expulsés comme l’a décidé de peuple. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter est appelée à stopper ce spectacle indigne d’une démocratie et à veiller à ce que les faits soient rendus publics.
