L’UDC prend acte des premières décisions du Conseil fédéral en vue de l’application de l’initiative contre l’immigration de masse. Le nouvel article constitutionnel doit être appliqué sans longues discussions.
L’UDC prend acte des premières décisions du Conseil fédéral en vue de l’application de l’initiative contre l’immigration de masse. Le nouvel article constitutionnel doit être appliqué sans longues discussions. Le gouvernement serait bien inspiré d’accélérer la procédure d’application, car la pression migratoire risque fort d’augmenter durant la période transitoire. La Suisse n’a plus la possibilité d’invoquer la clause de sauvegarde durant cette période et la pleine libre circulation des personnes avec la Roumanie et la Bulgarie commence au plus tard en 2016. En mettant rapidement en œuvre un système de contingentement, le Conseil fédéral se ménage aussi une plus grande marge de planification. Enfin, il n’est pas raisonnable de poursuivre le processus de ratification concernant l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie puisque ce complément au contrat devra également être adapté à la nouvelle disposition constitutionnelle au plus tard à la fin de la période de transition.
