Libre circulation des personnes: le SECO enjolive la réalité

Le rapport publié aujourd’hui par le SECO sur les conséquences de la libre circulation des personnes pour le marché du travail enjolive une fois de plus la réalité. Le fait est que l’immigration incontrôlée se poursuit sans ralentir et que la Suisse ne dispose d’aucun instrument permettant de contrôler ce développement ou, le cas échéant, de le stopper. Même en période de récession, le nombre de personnes arrivant depuis l’UE est plus important que celui des personnes quittant la Suisse pour un pays de l’UE. L’affirmation sans cesse répétée selon laquelle la libre circulation des personnes freinerait l’immigration en provenance d’Etats tiers n’est qu’une pure invention.

Ce rapport indique la réalité des faits, mais ses auteurs s’efforcent de l’enjoliver. Le SECO ne présente aucune mesure de correction. La Suisse doit enfin agir et réintroduire les instruments légaux qui lui permettent de contrôler l’immigration. La décision prise hier de renoncer à invoquer la clause de sauvegarde confirme avant tout l’inefficacité de cet instrument qui ne prend en compte que l’augmentation relative de l’immigration par rapport à l’année précédente, mais qui passe à côté de la question de fond: de combien d’immigration la Suisse a-t-elle besoin et combien d’immigration supporte-t-elle?

Ce rapport indique aussi que depuis le 1er juin 2009 des ressortissants bulgares et roumains ont largement profite de l’accord de libre circulation. Les contingents de permis de séjour ont été complètement épuisés. Le rapport du SECO relève aussi clairement la problématique des frontaliers: le nombre d’emplois occupés par des frontaliers a baissé de 1% par an entre 1991 et 2001, pour ensuite augmenter en moyenne de 4% par an entre 2002 et 2009. Autre problème mis en évidence par le rapport: la prolifération des sociétés individuelles à une seule personne. En 2005, on comptait 92 800 personnes en séjour de courte durée, soit pour une activité professionnelle de moins de 90 jours; en 2009, ce chiffre a passé à 120 281. Il faut noter aussi que certaines régions sont beaucoup plus frappées par cette immigration que d’autres: au Tessin le solde migratoire moyen annuel se situait près du facteur 11,7 entre 2002 et 2009; cette valeur était de 5,1 dans l’Arc lémanique et en Suisse orientale et de 3,6 dans le reste de la Suisse.

Compte tenu des variations saisonnières, le taux de chômage des non-ressortissants UE15/AELE a augmenté de 3 points-% entre juin 2008 et mars 2010 pour atteindre 9,5%, alors que celui des citoyens UE15/AELE a progressé de 2% pour se fixer à 5%. Pour les Suisses, on a noté une hausse de 1.0 point-% et un taux de chômage de 2,6%. Chez les ressortissants de Turquie et d’autres pays des Balkans occidentaux, le taux de chômage est de 9,2% compte tenu des variations saisonnières. Les auteurs du rapport « pensent » que ces personnes ont été écartées du marché du travail. Cela n’est pas seulement pensable, mais c’est une réalité. Il faudrait, dans ce contexte, aussi s’interroger sur les coûts de la libre circulation des personnes pour les assurances sociales. A ce niveau également, la Suisse manque de moyens légaux pour contraindre les étrangers, qui ne trouvent pas de travail pendant un certain temps et qui vivent durablement à charge des institutions sociales, à quitter le pays.