(UDC) La Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a examiné hier la révision de la loi militaire. En renonçant au principe du volontariat pour les engagements étrangers de…
(UDC) La Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a examiné hier la révision de la loi militaire. En renonçant au principe du volontariat pour les engagements étrangers de militaires professionnels et de miliciens, les parlementaires ont une fois de plus rompu avec une promesse explicitement donnée au peuple. L’UDC demande que cette extension des engagements à l’étranger soit supprimée dans la loi, faute de quoi elle lancera un référendum.
Lors de la révision de la loi militaire en 2000 il a été promis aux citoyens que les engagements armés à l’étranger seraient soumis à des conditions claires. Il s’agissait à l’époque d’armer des unités militaires entières participant à des actions de promotion de la paix. Le Conseil fédéral avait notamment déclaré que la participation aux engagements étrangers resterait facultative. Or, la nouvelle loi militaire apporte divers changements aux engagements et à l’instruction militaire à l’étranger en supprimant notamment le principe général du volontariat. En clair, les engagements étrangers pourront à l’avenir être ordonnés aussi bien au personnel militaire qu’aux soldats astreints à un cours de répétition. L’UDC s’oppose catégoriquement à un service militaire obligatoire à l’étranger imposé à la milice et aux militaires professionnels.
A l’heure actuelle, il est surtout urgent de replacer la mission de défense de l’armée au centre des préoccupations. Cette mission doit être définie en fonction d’une analyse permanente la menace et focalisée sur celle-ci. L’UDC est heureuse que la CPS-CE ait au moins refusé de donner au Conseil fédéral la compétence d’autoriser seul les engagements militaires à l’étranger. Les discussions et constantes violations de la collégialité à propos de l’engagement de soldats suisses dans le Golfe d’Aden ont montré que le gouvernement fédéral semble accorder plus de poids aux intérêts particuliers de certains départements – par exemple celui de la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey – qu’au respect de la neutralité. Il faut donc que ces engagements restent de la stricte compétence du Parlement. Augmenter la marge de manœuvre du Conseil fédéral dans ce domaine serait ouvrir les portes à la violation de la neutralité par l’activiste du DFAE.
L’UDC rejette par principe les engagements de l’armée suisse à l’étranger. Ces missions restent très contestées au Parlement et l’affaire de l’engagement de soldats suisses dans le Golfe d’Aden a révélé de graves dysfonctionnements en termes de communication et de coordination au sein du Conseil fédéral ainsi que des violations grossières du principe de la collégialité. La Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a néanmoins décidé de maintenir cette partie de la nouvelle loi militaire. Si le Parlement ne sauvegarde pas le principe général du volontariat, l’UDC lancera un référendum contre cette révision qui est aussi une violation de la neutralité suisse.
Berne, 20 janvier 2009