Les mesures décrétées unilatéralement par l’Allemagne après l’échec de l’accord sur les transports aériens entrent en vigueur aujourd’hui. Aussi, l’UDC invite-t-elle le Conseil fédéral à prendre à…
(UDC) Les mesures décrétées unilatéralement par l’Allemagne après l’échec de l’accord sur les transports aériens entrent en vigueur aujourd’hui. Aussi, l’UDC invite-t-elle le Conseil fédéral à prendre à son tour des mesures restrictives unilatérales contre l’Allemagne. Ces mesures doivent être prises immédiatement et entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2004 si les négociations supplémentaires concernant le traité d’Etat n’aboutissent pas à des résultats satisfaisants. Enfin, Unique et Swiss seraient bien inspirés de limiter, dans un premier temps au moins, les éventuelles suppressions d’emplois aux frontaliers allemands.
Les mesures unilatérales décrétées par l’Allemagne sont en contradiction évidente avec le droit international; elles sont discriminatoires et constituent une atteinte grossière aux relations de bon voisinage. L’Allemagne discrimine d’ailleurs aussi sa propre population qui, près des aéroports nationaux, doit supporter des nuisances sensiblement plus élevées que celles produites par l’aéroport de Zurich. Il est donc évident que l’intervention allemande est avant tout de nature économique, l’Allemagne cherchant à protéger ses propres hubs de Francfort et de Munich contre la concurrence zurichoise.
La Suisse n’a pas à accepter cette violation arrogante et discriminatoire du droit international. Le Conseil fédéral doit donc à son tour prendre sans tarder des mesures touchant au trafic avec l’Allemagne. Il s’agit en particulier de contingenter le transit de camions allemands à travers la Suisse par des mesures aussi restrictives que celles prises par l’Allemagne contre Zurich-Kloten. De plus, les papiers des frontaliers allemands doivent être systématiquement contrôlées à l’avenir. Il faut également envisager un contingentement du trafic transfrontalier qui, lui aussi, provoque des nuisances. En outre, la Suisse ne doit pas entrer en matière sur la demande de l’Allemagne de faire passer le contournement autoroutier (A98) de la ville frontalière de Waldshut par le territoire suisse. L’UDC prépare d’ailleurs des interventions parlementaires à ce propos. Celles-ci visent à contraindre l’Allemagne à enfin considérer globalement les nuisances du trafic transfrontalier, donc aussi bien sur les routes que dans les airs, et à adopter des réglementations équilibrées.
Ces mesures restrictives doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2004 à moins qu’un traité de navigation aérienne sensiblement plus favorable puisse être négocié avec l’Allemagne. Dans tous les cas, le Conseil fédéral doit éviter de déléguer le conseiller fédéral Moritz Leuenberger à ces négociations, car celui-ci se laissera sans doute une fois de plus manœuvrer par son collègue de parti allemand.
Enfin, l’UDC recommande à Unique et à Swiss de commencer par congédier les frontaliers allemands au cas où de nouvelles suppressions d’emplois devaient être nécessaires.
Berne, le 17 avril 2003
