L’UDC a décidé aujourd’hui de déposer des interventions parlementaires en vue de l’introduction du référendum financier par le peuple et les autorités. Ainsi, le peuple pourra plus facilement…
(UDC) L’UDC a décidé aujourd’hui de déposer des interventions parlementaires en vue de l’introduction du référendum financier par le peuple et les autorités. Ainsi, le peuple pourra plus facilement mettre fin à la politique financière irresponsable du parlement et du Conseil fédéral. Dans une interpellation urgente, l’UDC demande en outre une baisse des impôts pour donner de nouvelles impulsions à l’économie suisse.
Les expériences faites dans les cantons et les communes sont évidentes: le peuple manifeste beaucoup plus de retenue en matière de dépenses que les gouvernements et les parlements. Souvent le peuple met le holà quand les élus politiques dépensent avec insouciance l’argent des contribuables. Compte tenu de la situation catastrophique des finances fédérales – les dépenses ont augmenté de trois quarts depuis 1990 et la dette a presque triplé! – l’introduction de cet instrument, qui a fait ses preuves, s’impose également au niveau de la Confédération.
Conformément au mandat que lui a donné son assemblée des délégués de Märstetten (TG) en octobre 2002, l’UDC dépose deux initiatives parlementaires afin que les arrêtés fédéraux portant sur des crédits d’engagement, enveloppes financières et éventuellement sur des dépenses liées d’un montant qui reste encore à définir (par exemple, 50 millions de francs pour une dépense unique, et 10 millions pour une dépense répétitive) soient soumis au référendum facultatif du peuple et des autorités. Ainsi, 50 000 citoyennes et citoyens ou un tiers à chaque fois des membres du Conseil national et du Conseil des Etats peuvent provoquer une votation populaire sur un arrêté financier.
A côté du renforcement des droits démocratiques, il faut évidemment prendre encore d’autres mesures pour réduire la quote-part de l’Etat et la quote-part fiscale. La situation économique difficile exige que les contraintes fiscales et bureaucratiques, qui entravent l’économie, soient rapidement réduites. L’UDC demande au Conseil fédéral de procéder à une baisse d’impôt rapide et substantielle, notamment en faveur des PME. De plus, les impulsions à moyen et à long terme, que les baisses d’impôt pour un montant total de 3,7 milliards de francs donnent à l’économie, doivent être évaluées et débattues. Parallèlement, la Confédération doit réduire ses dépenses. Le Conseil fédéral doit en outre indiquer dans quelle mesure des corrections de valeurs et des amortissements de prêts devront être effectués pour Swiss et Expo.02.
Berne le 4 mars 2003
