La desserte de base de la population suisse en services de télécommunication est réglée dans la loi sur les télécoms et garantie par le biais des concessions. La sécurité du service universel n’est…
(UDC) La desserte de base de la population suisse en services de télécommunication est réglée dans la loi sur les télécoms et garantie par le biais des concessions. La sécurité du service universel n’est donc plus un argument en faveur de la forte participation de la Confédération dans Swisscom. Par contre, cette participation implique un risque de responsabilité considérable pour l’Etat. L’UDC approuve donc l’intention du Conseil fédéral de rendre Swisscom indépendante en tant qu’entreprise.
Il faut éviter à tout prix que Swisscom devienne une deuxième affaire « Swissair/Swiss » qui a coûté des milliards aux contribuables suisses. Le moment est donc venu pour la Confédération de se séparer de son paquet d’actions et, partant, du risque de responsabilité que cette participation implique. Ce risque s’est sensiblement accru avec les engagements étrangers recherchés par Swisscom (et dont certains ont déjà raté). Une Swisscom indépendante réduit fortement ce risque pour la Confédération. De surcroît, cette entreprise acquiert ainsi la liberté nécessaire pour s’imposer sur le marché des télécommunications.
L’UDC rejette les mesures d’accompagnement prévues pour cette vente d’actions. La desserte de base dans toute les régions est réglée dans la loi sur les télécoms et dans les concessions qui en découlent. Les différents opérateurs en lice manifestent tous un vif intérêt pour assurer le service universel en Suisse. Le meilleur et le plus performant d’entre eux devra recevoir ce mandat. La vente des actions Swisscom n’a par contre aucune influence sur la desserte de base et sur la loi sur les télécoms.
L’UDC invite le Conseil fédéral à soumettre aussi rapidement que possible ce projet au parlement, à rendre l’entreprise Swisscom indépendante et à réaliser la vente des actions qui sont un élément de la fortune du peuple. L’UDC a institué un groupe de travail interne et présentera prochainement des propositions concrètes sur la manière de rembourser cette fortune du peuple. L’objectif de cette opération doit être que toutes les couches de la population en profitent.
>> Reponse à la consultation
Berne, 6 mars 2006
