L’UDC exige une CEP pour enquÊter sur la procédure d’entraide administrative internationale

(UDC) Le groupe UDC a approuvé aujourd’hui un document stratégique visant à surmonter la crise bancaire et la crise concernant le secret protégeant les clients des banques. Elle demande que le risque économique de concentration que représentent les banques suisses soit réduit. Quant au secret protégeant les clients des banques, il sert la protection de la sphère privée; il doit donc être renforcé et non pas aboli. Les négligences grossières dont ont fait preuve les autorités, offices et tribunaux concernés par la demande d’entraide administrative internationale des Etats-Unis doivent être mise au jour sans ménagement. Pour ce faire, le groupe UDC demande l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP).

Les grandes banques suisses représentent par leur taille un risque de concentration énorme et aux conséquences incalculables pour l’économie nationale de notre pays. Parallèlement, le secret protégeant les clients des banques est progressivement miné face aux pressions internationales. Le Conseil fédéral actuel manifeste une faiblesse intolérable; il a perdu le contrôle de la situation. Il n’agit pas de lui-même, mais se contente de réagir aux pressions et accepte alors immédiatement de faire des concessions. L’UDC invite le Conseil fédéral à mettre en place dans les plus brefs délais une stratégie avec des mesures et des échéances précises pour défendre rigoureusement les intérêts de la Suisse en ce qui concerne le secret protégeant les clients des banques. L’UDC demande un débat parlementaire urgent à ce sujet.

Le groupe UDC a approuvé aujourd’hui par 45 voix contre 5 et 5 abstentions le document de fond proposant des mesures pour surmonter la crise bancaire et la crise concernant le secret protégeant les clients des banques. Pour régler la crise bancaire, l’UDC soutient le compromis trouvé par la CER-CN. Le Conseil fédéral doit enfin prendre des mesures pour empêcher une situation « too big – to fail » dans le secteur bancaire suisse.

S’agissant de la crise en rapport avec le secret protégeant les clients des banques, le groupe UDC propose une série de mesures pour renforcer ce principe. A côté de l’ancrage du secret bancaire dans la Constitution fédérale, le groupe UDC demande aussi l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) qui doit analyser les négligences et la lenteur excessive des autorités chargées de traiter la demande d’entraide administrative déposée par les Etats-Unis et mettre au jour sans ménagement les responsabilités dans cette affaire.

Berne, 3 mars 2009