Il semble que le Conseil fédéral ait décidé de poursuivre les négociations sur l’accord-cadre institutionnel avec l’UE et qu’il ait donné à la secrétaire d’Etat Livia Leu un mandat de négociation comportant quelques précisions. L’UDC juge inacceptable que le Conseil fédéral refuse d’informer le peuple suisse sur le contenu de ce mandat. Elle exige que le gouvernement fasse preuve de transparence et qu’il refuse explicitement que la Suisse soit contrainte de reprendre du droit UE et de se subordonner à la juridiction UE.
Le projet d’accord-cadre institutionnel Suisse-UE connu à ce jour ferait perdre à la Suisse sa souveraineté, car elle serait contrainte de reprendre automatiquement du droit UE et de se soumettre à la juridiction UE. Portant atteinte à l’indépendance de la Suisse, ce traité viole la Constitution fédérale et les valeurs et principes essentiels du peuple suisse et de son économie. Pour toutes ces raisons, l’UDC s’oppose catégoriquement à cet accord. Elle invite le Conseil fédéral à bien faire comprendre à l’UE que la Suisse est certes intéressée à de bonnes relations sur un pied d’égalité avec l’UE, mais qu’elle ne peut pas signer un accord qui viole l’article définissant le but de la Constitution fédérale, donc qui garantit l’indépendance du pays et les droits du peuple.
Des cachotteries qui semblent servir à tromper le peuple
Depuis quelque temps les critiques fondamentales lancées contre cet accord se font de plus en plus insistantes: l’ancien conseiller fédéral Johann Schneider Ammann, le président du PDC Gerhard Pfister, mais aussi des dirigeants notables de l’économie mettent en garde contre une perte de l’indépendance nationale. L’attitude du Conseil fédéral est d’autant plus incompréhensible face à ces prises de position. Il semble que le gouvernement ait donné aujourd’hui un mandat de négociation à Livia Leu, négociatrice en chef avec l’UE, mais il refuse d’informer sur son contenu. On ne sait donc pas si le Conseil fédéral s’engage pour la sauvegarde de l’indépendance de la Suisse ou s’il cherche simplement à obtenir quelques améliorations concernant des points secondaires comme la directive sur la citoyenneté UE, la protection des salaires ou les aides publiques.
Ces cachotteries, dont on a du mal à imaginer qu’elles visent autre chose qu’à tromper le peuple, sont intolérables aux yeux de l’UDC. Cette dernière invite donc le Conseil fédéral à la transparence et à prendre un engagement clair et net en faveur de la souveraineté de notre pays.
