L’UDC rejette avec détermination l’adaptation de la loi sur l’énergie approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Il n’est pas nécessaire que l’Etat procède à de nouvelles interventions et impose…
L’UDC rejette avec détermination l’adaptation de la loi sur l’énergie approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Il n’est pas nécessaire que l’Etat procède à de nouvelles interventions et impose des mesures contraignantes en matière de consommation d’énergie. Les mesures facultatives prises par l’économie privée ont fait la preuve de leur utilité dans la pratique. Elles sont même extrêmement efficaces. Il est incompréhensible que le Conseil fédéral veuille abandonner ce principe et modifier le système de fond en comble. Les adaptations demandées par le Conseil fédéral sont non seulement disproportionnées, mais représentent aussi une atteinte massive à la libre entreprise. Elles constituent même un exemple typique de dirigisme étatique.
Les mesures proposées violent de surcroît la loi sur l’énergie elle-même qui stipule en son article 2 le caractère facultatif des mesures. Elles alourdissent les règlementations et la bureaucratie. Une fois de plus, la Suisse prend le risque de faire cavalier seul en politique énergétique. Dépassant le cadre européen, ces prescriptions créent de nouvelles exceptions, ce qui est encore une fois en opposition avec l’intention de cette réforme, à savoir une adaptation plus rapide aux développements et aux standards internationaux. Enfin, le principe de la technologie la plus efficace disponible doit être rejeté; il perturbe massivement la sécurité du droit, conduit à une hausse des coûts et il est complètement étranger à la pratique actuelle.
Bern, 4 mars 2011
