L’un des objectifs prioritaires des nouvelles libéralisations sur le marché des télécommunications est de promouvoir les investissements dans les nouvelles technologies en Suisse. Le projet de loi…
(SVP) L’un des objectifs prioritaires des nouvelles libéralisations sur le marché des télécommunications est de promouvoir les investissements dans les nouvelles technologies en Suisse. Le projet de loi sur les télécommunications (LTC) ne permet pas d’atteindre cet objectif. Une forte sur-réglementation s’annonce d’ailleurs sur le marché des télécoms.
Le marché des télécommunications est libéralisé depuis 1998, si on fait abstraction du dernier kilomètre. Le but de cette révision partielle de la LTC est avant tout de poser sur une base légale l’ouverture du dernier kilomètre, à savoir le dernier tronçon de la ligne téléphonique entre le central de distribution et le poste à domicile. Les investissements dans l’entretien et l’extension du réseau téléphonique constituent cependant un problème.
L’UDC s’engagera donc à ce que les nouvelles entreprises de télécommunication puissent certes exploiter l’accès au flux électronique rapide sur le dernier kilomètre, mais seulement pendant un certain temps (par exemple, deux ans). Ensuite, les concurrents devront investir eux-mêmes. On évite ainsi les abus et on assure une bonne desserte de base également dans les régions périphériques.
Le projet de révision de la LTC définit l’indépendance par rapport aux technologies utilisées (neutralité technologique). Cette disposition permet d’obtenir par la force un accès aux infrastructures de diffusion actuelles et futures. Mais cette formulation offre aussi un pouvoir considérable aux deux centrales de régulation de la Confédération, l’OFCOM et la COMCOM. La nouvelle LTC assure donc un confortable volume de travail à ces deux services, et cela bien que le progrès technologique rende la régulation de moins en moins nécessaire à l’avenir.
L’UDC constate avec inquiétude que non seulement le marché des télécommunications, mais aussi d’autres secteurs de l’économie subissent de plus en plus les effets de la réglementation et de la bureaucratie. L’OFCOM, la COMCOM ainsi que la Commission de la concurrence disposent de compétences toujours plus vastes. En d’autres termes, les services publiques interviennent de plus en plus dans la concurrence. Cette tendance doit être stoppée.
Berne, le 28 septembre 2004
