Dans son message publié aujourd’hui le Conseil fédéral ne répond toujours pas à la question de savoir si et comment il veut concrètement appliquer la disposition constitutionnelle sur la gestion et la limitation de l’immigration.
Dans son message publié aujourd’hui le Conseil fédéral ne répond toujours pas à la question de savoir si et comment il veut concrètement appliquer la disposition constitutionnelle sur la gestion et la limitation de l’immigration. Il est pourtant plus urgent que jamais d’agir. Le gouvernement ne dit pas comment la clause de sauvegarde permettrait de baisser notablement l’immigration. En fait, il tente de renvoyer la réponse à ces questions au niveau de l’ordonnance. On ne sait donc toujours pas si le Conseil fédéral veut mettre en place une solution efficace alors que le mandat constitutionnel l’y contraint très clairement. Pour l’UDC, il est central que l’immigration soit rapidement et sensiblement réduite. Les instruments nécessaires à cet effet, le contingentement et la préférence nationale, figurent explicitement dans l’article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons. L’UDC continuera d’exiger également au niveau parlementaire le strict respect de notre Constitution fédérale.
Il est incompréhensible et inacceptable aux yeux de l’UDC que le Conseil fédéral refuse de détailler et de concrétiser son projet d’une clause de sauvegarde. On ne peut s’empêcher de penser que par ce procédé il cherche à se réserver la possibilité de fixer le seuil d’activation de la clause de sauvegarde à un niveau si élevé que l’immigration ne sera finalement pas freinée. Le Parlement ne peut ainsi évaluer l’effet de cette clause et en débattre sérieusement. Concrètement, le Conseil fédéral renvoie ainsi au niveau de l’ordonnance les éléments clés de la gestion et de la limitation de l’immigration. Conséquence: le Parlement est appelé à prendre une décision concernant une législation dont il ne connaît même pas approximativement l’effet restrictif sur l’immigration.
Pour qu’une discussion utile puisse être menée sur un tel modèle, le Conseil fédéral doit immédiatement présenter un projet d’ordonnance jetant les bases de la future limitation afin que le Parlement puisse décider en connaissance de cause. Faute de quoi on est forcé d’admettre que le Conseil fédéral continue de refuser de baisser l’immigration, donc d’appliquer le mandat constitutionnel. Pour l’UDC, il est évident que l’application de la disposition constitutionnelle doit se baser sur le contingentement et la préférence nationale, système qui a fait ses preuves avant l’introduction de la libre circulation des personnes et que la Constitution fédérale actuelle prescrit. Le concept proposé en mai 2014 par l’UDC se base également sur ces éléments. L’UDC poursuivra sur cette voie au Parlement.
Non à de nouvelles mesures d’accompagnement
L’UDC rejette en outre avec détermination de nouvelles "mesures d’accompagnement" qui réduisent massivement la liberté sur le marché du travail. La Suisse abandonne ainsi un de ses principaux atouts dans la concurrence internationale. Il faut absolument éviter que le Parlement entre en matière sur de nouvelles mesures d’accompagnement.
Si le Conseil fédéral et le Parlement empêchent l’application fidèle de la décision du peuple en faveur d’une gestion et d’une limitation autonome de l’immigration ou s’ils font dépendre cette décision d’un éventuel veto de l’UE, l’UDC n’hésitera pas à lancer une initiative populaire exigeant la résiliation de l’accord de libre circulation des personnes.
