L’UDC rejette les mesures concernant la surévaluation du franc

Le groupe UDC s’est réuni à Heiden (AR) pour préparer la session d’automne des Chambres fédérales. Au préalable il a tenu un forum économique qui a reçu la visite de nombreux chefs d’entreprise de la région. Les parlementaires UDC ont notamment examiné le paquet de mesures proposé par le Conseil fédéral pour compenser la surévaluation du franc suisse. Ce projet ne permet ni d’atténuer les effets négatifs de la force du franc, ni d’alléger les charges grevant les entreprises. L’UDC le rejette donc et invite le Conseil fédéral à accorder en lieu et place des allègements fiscaux aux entreprises et ménages privés. Comme mesure à court terme, elle propose de ramener à 2,5% la TVA frappant le secteur du tourisme (notamment l’hôtellerie et la restauration). Parallèlement le gouvernement est prié de préparer et d’appliquer une baisse générale de la TVA. Ensuite, le Conseil fédéral est chargé de présenter un programme de revitalisation améliorant durablement l’attractivité de l’économie suisse et réduisant les coûts de production des entreprises. Enfin, le groupe UDC exige que le complément apporté à l’accord de double imposition avec les Etats-Unis fasse l’objet d’une procédure de consultation ordinaire.

Pour l’UDC, le paquet de mesures proposé en rapport avec la force du franc suisse n’atteint pas les objectifs visés. Il n’atténue pas les conséquences de la force du franc suisse et ne décharge pas durablement les entreprises. Le groupe UDC rejette donc à ce programme. Il exige en lieu et place une baisse de la TVA frappant le tourisme comme mesure à court terme, puis une réduction générale du taux de TVA. Cette mesure devra d’abord être limitée dans le temps. Le Conseil fédéral est ensuite invité à préparer un programme de revitalisation qui agit effectivement contre les inconvénients résultant de la surévaluation du franc suisse pour les entreprises helvétiques. L’objectif d’un tel programme doit être d’améliorer les conditions-cadres économiques globales afin de renforcer durablement l’attractivité de l’économie suisse et de réduire les coûts de production des entreprises helvétiques par rapport à leurs concurrentes étrangères. Il s’agit en particulier de réduire le fardeau des impôts, taxes et redevances, la charge fiscale grevant les transports et l’énergie ainsi que les contraintes administratives et bureaucratiques imposées aux entreprises.

Le groupe UDC relève par ailleurs un mépris croissant des règles et prescriptions légales régissant le processus de décision politique. Par exemple, il arrive de plus en plus fréquemment que des projets importants ne soient plus soumis aux milieux intéressés dans le cadre d’une procédure de consultation ordinaire. Tel fut récemment le cas du programme gouvernemental concernant la force du franc suisse ou encore du complément apporté à l’accord de double imposition avec les Etats-Unis. S’agissant du second projet, le groupe UDC déposera une intervention parlementaire pour exiger une procédure de consultation ordinaire avant que ce projet ne soit présenté au Parlement. Il faut donc le biffer de l’ordre du jour de cette session parlementaire.