L’accord Suisse-UE, qui se dessine après la décision de mardi de l’UE, est nocif pour notre pays. L’UDC rappelle au Conseil fédéral qu’il a promis de ne signer un tel accord que si l’UE fait de…
(UDC) L’accord Suisse-UE, qui se dessine après la décision de mardi de l’UE, est nocif pour notre pays. L’UDC rappelle au Conseil fédéral qu’il a promis de ne signer un tel accord que si l’UE fait de même avec toutes les places financières du monde. Les Bilatérales II n’apportant, dans l’ensemble, aucun avantage à la Suisse, l’UDC répète sa demande de cesser les négociations bilatérales en cours.
L’UE est revenue mardi sur son exigence maximaliste. L’intervention de l’UDC en faveur de l’inscription du secret protégeant les clients des banques dans la Constitution fédérale n’est sans doute pas étrangère à ce retrait. Cependant, le compromis débattu aujourd’hui n’est guère plus favorable à la Suisse. La formulation vague selon laquelle la Suisse doit offrir son entraide judiciaire « dans les cas de fraude fiscale et similaires » peut être considérée comme le début de la fin du secret protégeant les clients des banques en Suisse. Pour affermir la position de la Suisse, l’UDC maintient sa demande d’ancrer dans la Constitution fédérale le droit fondamental au secret de la situation financière qui s’inscrit dans la protection générale de la propriété et de la sphère privée.
Il s’avère aujourd’hui que l’UE poursuivra sa campagne visant à affaiblir la place financière suisse en exigeant le versement du produit des impôts sur les capitaux étrangers aux pays d’origine des propriétaires. Pour l’UDC, pareille concession est hors de question. Si les pays membres de l’UE sont contraints par leur situation financière désastreuse d’augmenter leur charge fiscale au point de chasser les capitaux de leurs citoyens vers l’étranger, il n’appartient pas à la Suisse de servir de percepteur à l’UE. Il est par ailleurs évident que les exigences présentées par l’UE ont pour unique but de renforcer la position de ses propres places financières.
Le risque est grand de voir l’UE atteindre tous ses objectifs durant le premier tour des négociations déjà, alors que la Suisse perd sur toute la ligne. L’UDC se voit ainsi confortée dans son exigence formulée lors de son assemblée des délégués du 6 avril 2002 d’interrompre immédiatement les Bilatérales II dans tous les dossiers.
Berne, le 22 janvier 2003
