Le Conseil des Etats a décidé sur proposition de sa commission des affaires juridiques de ne pas lever l’immunité parlementaire du conseiller national Toni Brunner. Le Conseil des Etats…
(UDC) Le Conseil des Etats a décidé sur proposition de sa commission des affaires juridiques de ne pas lever l’immunité parlementaire du conseiller national Toni Brunner. Le Conseil des Etats semble manifestement accorder une autre importance juridique à l’immunité parlementaire que le Conseil national. L’UDC prend acte avec satisfaction de ce choix.
L’UDC et son président, le conseiller national Toni Brunner, ont pris acte de la décision du Conseil des Etats de ne pas lever l’immunité parlementaire de M. Brunner. Comme sa commission des affaires juridiques et dans le respect de la loi sur le Parlement, la Petite Chambre attache une grande importance à l’immunité parlementaire.
Toni Brunner, président de l’UDC, y voit la confirmation que le Conseil des Etats accorde une plus grande signification juridique à l’immunité parlementaire que le Conseil national où cette discussion a été teintée de politique partisane. Le conseiller national Brunner reste convaincu qu’il n’a pas, en tant que membre de la Commission de gestion (CdG), violé ses obligations. IL reste aussi persuadé que l’immunité (relative) constitue un droit fondamental des parlementaires et il espère que le Conseil national se ralliera à ce point de vue.
Berne, 10 décembre 2008
