L’UDC est déçue par le projet de révision totale de la loi sur la nationalité présenté par le Conseil fédéral. En réalité, le gouvernement trompe le peuple. Il ne saurait en effet être question…
L’UDC est déçue par le projet de révision totale de la loi sur la nationalité présenté par le Conseil fédéral. En réalité, le gouvernement trompe le peuple. Il ne saurait en effet être question d’une révision « totale ». La barre pour les naturalisations n’est pas haussée, mais elle est au contraire abaissée. Il est inacceptable de ramener de 12 à 8 ans la durée de séjour minimale. En outre, les conditions à la naturalisation restent inchangées pour l’essentiel, alors qu’elles doivent être précisées et complétées. L’unique amélioration apportée par le projet du Conseil fédéral, soit la nécessité de posséder une autorisation d’établissement (permis C) pour demander la nationalité suisse, remonte à un mandat que le Parlement a donné au gouvernement à la suite d’une intervention du groupe UDC.
Le projet du Conseil fédéral ne constitue absolument pas un durcissement des règles de naturalisation. L’unique amélioration est d’imposer le permis d’établissement comme condition obligatoire pour l’obtention de la nationalité suisse. Cette modification a son origine dans une intervention parlementaire de l’UDC que les deux commissions des institutions politiques des Chambres fédérales ont transmise au gouvernement. Donc, ce dernier se contente d’exécuter un mandat parlementaire.
Il est incompréhensible et inacceptable que le Conseil fédéral veuille abaisser de 12 à 8 ans la durée de séjour minimale. Parmi tous les critères d’appréciation de l’intégration d’un candidat à la nationalité suisse, la durée du séjour constitue le plus important. Aussi, la réduction de la durée minimale de domicile en Suisse est-elle inadmissible tant de ce point de vue que de celui des larges droits de participation politique que comporte la nationalité helvétique.
La révision proposée par le Conseil fédéral ne modifie guère les conditions à la naturalisation. L’UDC exige donc que celles-ci soient précisées et complétées lors de l’examen parlementaire de cette révision. Les candidats à la nationalité suisse ne doivent pas seulement connaître approximativement les conditions de vie en Suisse, mais aussi être familiarisés avec la réalité locale. En outre, il faut exiger des hommes souhaitant se naturaliser qu’ils soient par principe prêts à faire du service militaire. En complément aux dispositions sur l’atteinte à la sécurité publique, une éventuelle condamnation pour un délit grave doit constituer un obstacle insurmontable et imprescriptible à la naturalisation.
Il est par ailleurs choquant que, sous le prétexte de la protection des données, les communes ne puissent pas disposer de toutes les informations importantes concernant un candidat à la naturalisation. De l’avis de l’UDC, il est indispensable que la commune soit informée des délits pénaux commis éventuellement par le demandeur.
Bern, 4 mars 2011
