L’UDC s’oppose à une législation bÂclée aprÈs l’échec des négociations du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a de toute évidence échoué sur toute la ligne dans ses négociations avec les Etats-Unis pour obtenir une solution globale dans le litige bancaire. Il est dès lors clair aux yeux de l’UDC que la loi fédérale urgente annoncée aujourd’hui pour régler la remise de données bancaires aux Etats-Unis doit être examinée en procédure ordinaire au Parlement. L’UDC refuse de participer à des actions précipitées et manquant de sérieux. Il est exclu d’examiner sérieusement cette loi et ses conséquences durant cette session d’été. Aussi, l’UDC refuse-t-elle ce procédé.

Les négociations avec les Etats-Unis en vue d’obtenir un traité d’Etat n’ont manifestement abouti à aucun résultat, pire, elles ont fini dans une débâcle. Dans un geste d’obéissance anticipée, le Conseil fédéral veut maintenant céder aux exigences américaines sans la perspective d’un accord qui garantisse une solution globale au litige bancaire avec les USA. Il prend ainsi un risque très élevé. Ce comportement est aussi en contradiction totale avec les déclarations faites jusqu’ici par le Conseil fédéral dans cette affaire. Les autorités américaines semblent vouloir dicter toutes les conditions. Il ne serait pas tolérable que le Parlement adopte dans la précipitation et dans une situation aussi nébuleuse une loi de capitulation qui suspend le droit suisse sans connaître, par exemple, les conditions du programme américain pour les banques suisses. En outre, le temps ne presse pas puisque les Etats-Unis n’ont même pas encore ratifié l’accord de double imposition sur lequel devrait se fonder l’assistance administrative accordée aux Etats-Unis.

Nonobstant les places financières offshores qu’ils entretiennent, les Etats-Unis sont en train de mener une véritable guerre économique contre la Suisse. Il serait inadmissible que la Parlement sacrifie notre Etat de droit face à ce comportement, tout comme il serait intolérable que des collaborateurs et partenaires de banques, qui ont fait correctement leur travail ou assumé correctement leur mandat, soient livrés pieds et poings liés aux Américains avec la bénédiction du Parlement fédéral.