Présentés comme un magnifique succès, les entretiens du conseiller fédéral Moritz Leuenberger avec son collègue allemand se sont en réalité soldés par un échec. La discrimination de l’aéroport de…
(UDC) Présentés comme un magnifique succès, les entretiens du conseiller fédéral Moritz Leuenberger avec son collègue allemand se sont en réalité soldés par un échec. La discrimination de l’aéroport de Zurich par rapport aux aéroports allemands est définitive puisque le principe des vols d’approche par le sud est désormais acquis. En outre, l’annonce allemande de déplacer les espaces d’attente au-dessus du territoire suisse restreint encore davantage la marge de manœuvre de l’aéroport zurichois.
Une fois de plus, l’UDC doit constater que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger n’a pas la compétence ou n’a pas la volonté de défendre les intérêts de la Suisse dans des négociations internationales. En acceptant définitivement le principe des vols d’approche par le sud, le ministre suisse a accepté les restrictions allemandes qui figurent dans le traité d’Etat refusé par le Parlement. Il a donc ignoré le mandat que lui a donné le Parlement. Par la politique du conseiller fédéral Leuenberger, l’exploitation de l’aéroport de Zurich subit des restrictions inacceptables dont pâtit toute la place économique suisse.
Pour l’UDC, il est toujours évident que l’ordonnance édictée par l’Allemagne viole le droit international parce qu’elle discrimine l’aéroport de Zurich par rapport aux aéroports allemands. Le Conseil fédéral doit donc agir par tous les moyens juridiques, politiques et diplomatiques contre cette ordonnance et ordonner à Skyguide de ne pas appliquer les exigences allemandes aussi longtemps que les instances judiciaires appelées n’ont pas jugé l’affaire. L’UDC rejette l’ordonnance allemande pour les mêmes raisons que le traité d’Etat: ces dispositions accordent à l’Allemagne du Sud des mesures de protection contre le bruit plus sévères qu’au reste du territoire allemand. De plus, elles se basent sur le nombre de mouvements d’avions et non pas sur les émissions sonores et elles ont ainsi un effet contre-productif.
La rencontre Stolpe-Leuenberger n’a réglé aucun problème. Toute au plus, les problèmes sont-ils reportés de quelques mois. Le Conseil fédéral doit utiliser ce répit pour saisir tous les moyens de droit à sa disposition (par exemple, via l’ICAO ou la commission mixte concernant le traité sur la navigation aérienne), ce qu’il n’a pas fait jusqu’ici pour des raisons difficilement compréhensibles. De plus, le Conseil fédéral doit agir au niveau politique, par exemple en s’occupant des émissions nocives des camions et wagons de chemin de fer allemands transitant par le territoire suisse.
Berne, le 26 juin 2003
