Ils ont siégé longtemps, les experts ès TVA réunis par le Département fédéral des finances pour réformer cet impôt. Aujourd’hui, ils ont présenté leur rapport. Au lieu de renouveler véritablement…
(UDC) Ils ont siégé longtemps, les experts ès TVA réunis par le Département fédéral des finances pour réformer cet impôt. Aujourd’hui, ils ont présenté leur rapport. Au lieu de renouveler véritablement la TVA, le projet d’experts apporte surtout une augmentation des recettes fiscales, donc une charge supplémentaire pour des entreprises et des consommateurs déjà fortement pressurés par la TVA. L’UDC exige une révision de la TVA qui n’entraîne pas de recettes fiscales supplémentaires. Faute de quoi elle s’opposera à toute nouvelle réglementation
Présidée par Peter Spori, la commission d’experts a présenté aujourd’hui les résultats de ses réflexions qui devraient servir de base à une révision de la TVA mise en consultation cette année encore. Les experts font quelques propositions utiles comme la suppression de formules inutilement compliquées ou encore l’introduction d’un régime spécial pour les PME. En revanche, leur projet de révision comporte un aspect inacceptable: déjà durant la phase d’introduction du taux d’imposition unique, la TVA réformée ponctionnerait les contribuables de 2.945 milliards de francs supplémentaires. Or, la TVA est aujourd’hui déjà une lourde charge pour les entreprises et les consommateurs.
Le Département fédéral des finances propose certes des simplifications utiles de la TVA, mais au lieu d’en rester là, il tente de prélever environ trois milliards de plus auprès des consommateurs et des entreprises pour combler les déficits de la caisse fédérale. L’UDC refuse de participer à ce jeu.
L’UDC demande au Conseil fédéral un projet de réforme de la TVA qui ne génère pas de nouvelles recettes fiscales. Sinon elle rejettera cette révision.
Berne, 16 mai 2006
