Pas de contreprojet en cachette à la caisse-maladie unique

L’UDC salue la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de soumettre l’initiative « pour une caisse publique d’assurance-maladie » au peuple sans lui opposer de contreprojet. L’UDC a toujours clairement relevé que ni l’initiative, ni le contreprojet envisagé par le conseiller fédéral Alain Berset ne permettraient de réduire les coûts de la santé. Ce point de vue était d’ailleurs partagé par la majorité du Parlement et des organisations ayant répondu à la procédure de consultation. Il est d’autant moins acceptable que le Conseil fédéral ait adopté un contreprojet « en cachette » sous la forme d’une modification de la loi sur l’assurance-maladie qui reprend des éléments du contreprojet échoué. La stricte séparation de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire doit tout particulièrement être rejetée, car elle entraîne des coûts élevés et s’oppose diamétralement aux intérêts des assurés.

Constituant une intervention de l’Etat dans la liberté des entreprises, la stricte séparation de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire provoque des charges administratives élevées, fait perdre des synergies et complique le système. Les coûts supplémentaires qui en résulte n’ont aucun rapport avec les bénéfices espérés et conduiraient, dans le pire des cas, à une nouvelle hausse des primes. Pour accroître la transparence, il faut veiller à renforcer la concurrence et ne pas alourdir les règlementations étatiques.

Quant à l’initiative populaire « pour une caisse publique d’assurance-maladie », elle doit être rejetée avec détermination. Ce projet est totalement contreproductif et élimine encore un élément de concurrence dans le secteur de la santé qui n’en compte déjà pas beaucoup. A long terme, cette initiative ne réduirait pas, mais au contraire augmenterait les coûts et les primes. La liberté de choix et l’autodétermination des assurés seraient éliminées et ce nouveau monopole provoquerait forcément une baisse de la qualité de la desserte médicale.

En 2004, puis en 2007, le peuple suisse a nettement rejeté des propositions de caisses-maladie uniques. Cette initiative doit donc être soumise dans les plus brefs délais au souverain sans contreprojet avec recommandation de la rejeter.