PDC: des actes et non de belles paroles

Sous la pression de l’opinion publique le PDC a publié aujourd’hui ses idées concernant la révision du droit des sociétés anonymes comme contreprojet à l’initiative Minder. L’utilité de ces propositions paraît douteuse aux yeux de l’UDC. Il est temps que le PDC joue enfin cartes sur table. Jusqu’ici, l’UDC a été seule à se battre pour un droit des sociétés anonymes réellement efficace. La réélection annuelle des conseils d’administration et le renforcement des droits des actionnaires en sont des éléments indispensables. Voilà la seule manière de combattre les excès en termes de rétributions et de bonus. Le problème du risque économique, que représentent les grandes banques pour l’économie nationale, attend aussi une solution. Il faut rappeler que le PDC et le PRD ont empêché l’an passé que le Conseil des Etats prenne des mesures sérieuses contre ces risques inhérents au système.

Pour l’UDC, il est évident que des mesures doivent être prises contre les bonus et rétributions excessifs. Elle souhaite régler ce problème moyennant un meilleur contrôle des membres des conseils d’administration et managers par les actionnaires, donc les propriétaires des entreprises cotées en bourse. Cela fait longtemps que l’UDC demande donc un droit des sociétés anonyme plus rigoureux et, plus particulièrement, l’élection annuelle du conseil d’administration ainsi qu’un renforcement des droits des actionnaires afin de permettre à ces derniers de couper court aux éventuels excès. L’UDC demande aussi que les banques, qui doivent être sauvées par l’Etat en cas de crise à cause de leur importance économique, adoptent un système salarial lié aux perspectives à long terme de l’entreprise. Les éventuels bonus doivent être versés sur un compte bloqué qui ne sera accessible que lorsque l’aide de la Confédération ne sera plus nécessaire. Enfin, l’UDC demande des mesures pour atténuer le risque économique inhérent au système de la place financière. L’automne dernier, l’UDC a déposé une motion contenant ces exigences:

1. Réduction des risques économiques par des exigences structurelles imposées aux banques

2. Réduction des risques de responsabilité civile des banques suisses pour les activités de leurs filiales et sièges à l’étranger

3. Il faut veiller à ce que les banques, qui, en raison de leur importance économique et de leur taille, doivent être sauvées par la Confédération en cas de crise, adoptent une structure salariale basée sur une perspective à long terme de l’entreprise. Les parties variables des revenus (gratifications, bonus, participations, etc.) doivent être versées sur un compte bloqué. Ces valeurs ne seront versées aux collaborateurs qu’après quelques années dans la mesure où la banque ne reçoit plus d’aide de la Confédération. Avant le recours aux fonds publics, les moyens déposés dans ces comptes bloqués doivent être utilisés pour couvrir les pertes.