L’UDC a tenu conférence de presse aujourd’hui pour présenter son nouveau document de fond « La santé publique suisse est-elle malade?« . La santé publique suisse est en effet affectée de plusieurs manières. Une multitude de régulations et d’incitations contreproductives ont provoqué ces dernières années une explosion des coûts et, partant, une hausse massive des primes. L’UDC fait des propositions concrètes pour renforcer la concurrence et la responsabilité individuelle dans la santé publique. Il s’agit en particulier de stopper la croissance quantitative des prestations, les subventionnements transversaux et les redistributions inefficaces. Le rôle des cantons dans la santé publique doit aussi être tiré au clair.
Depuis l’introduction en 1996 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et de l’obligation contractuelle, le coût global de la santé publique suisse a passé de 37 à environ 62 milliards de francs (plus 67%). Les primes payées par les adultes de plus de 26 ans ont plus que doublé (+120%) durant cette période alors que celles des jeunes adultes de 19 à 26 ans ont même triplé. L’UDC refuse de rester les bras croisés devant ce développement et lance donc une nouvelle fois des propositions concrètes dans la discussion.
Débat politique sans tabou
La santé constituant un bien personnel très précieux, les discussions sur les conditions-cadres politiques prennent vite un tour émotionnel. L’UDC ne craint cependant pas un débat ouvert et de nouvelles idées de solutions. Les milieux, qui refusent ce débat et jettent le tabou sur certaines questions et analyses, acceptent la hausse des coûts et des primes et en assument même la responsabilité. L’UDC voit en particulier cinq points d’attaque pour optimiser le rapport prestations/prix et pour mieux contrôler, voire freiner la hausse des coûts de la santé publique:
- la concurrence et la liberté contractuelle doivent être admises comme principes de base également dans la santé publique et renforcées;
- la responsabilité individuelle des assurés, donc la participation aux coûts, doit être augmentée pour couper court à une mentalité de plus en plus revendicatrice à l’égard de la santé publique;
- le développement quantitatif des prestations couvertes par l’assurance doit être stoppé;
- il faut mettre un terme aux subventions transversales et redistributions au sein du système;
- le rôle des cantons doit être redéfini et limité à quelques tâches essentielles de surveillance et de contrôle.
L’objectif de toute intervention doit être de sauvegarder, voire d’améliorer la qualité de la desserte médicale en Suisse tout en prenant des mesures efficaces pour contrôler les coûts. Il faut empêcher que la spirale des coûts accélérée par le système actuel ne rende finalement la santé publique impayable et ne provoque son collapsus. Cette hausse constante des coûts ne sera certainement pas ralentie par des simulacres de solutions, des règlementations et contraintes nouvelles, qui vont jusqu’à l’étatisation complète de la santé publique, propagées par la gauche (comme l’idée de la caisse unique). L’UDC participera à la recherche d’un remède efficace – fût-il parfois d’un goût amer – pour guérir la santé publique suisse. Elle donne actuellement la priorité aux idées de solutions suivantes:
Financement
- Le financement de la santé publique passe principalement par les caisses-maladie (primes), la participation des assurés aux coûts et l’argent des contribuables. Il doit être transparent.
- Le financement via l’argent des contribuables ne doit pas déclencher des incitations contreproductives (par ex., pour réduire les primes ou les participations aux coûts).
- Les primes doivent obligatoirement couvrir les coûts.
- Les rabais de toutes sortes sur les primes doivent reposer sur des économies effectives et confirmées.
- Les subventionnements transversaux moyennant les primes entre différents secteurs d’activité ou produits d’une même caisse-maladie doivent être empêchés.
- Les rabais sur les primes ne sont pas accordés au préalable, mais versés à la fin de l’année civile sous la forme de participations aux excédents.
- Les jeunes familles et les enfants ainsi que les jeunes en formation doivent être déchargés par l’introduction d’au moins deux classes d’âge supplémentaires.
- Le catalogue des prestations obligatoires de l’assurance obligatoire des soins doit être adapté et subir un réexamen de principe régulier.
- Les requérants d’asile et personnes admises provisoirement doivent être couverts en dehors du système LAMal et directement aux frais de la Confédération, voire des cantons.
- Les éventuels effets négatifs d’une forte augmentation du nombre de patients étrangers en raison de la libre circulation des personnes ou des accords de sécurité sociale doivent être combattus par des mesures adéquates.
Responsabilité individuelle
- Les rabais sur les primes pour des franchises à option doivent être fixés en fonction du risque effectif de maladie dans chaque catégorie d’âge. Les catégories de personnes plus âgées doivent bénéficier de rabais et de franchises plus élevés.
- Les assurés ne peuvent changer que tous les trois ans la franchise choisie.
- Le montant maximal de la participation doit passer de 700 à 1400 francs.
- Il faut étudier si, en lieu et place de la réduction des primes, une augmentation de la participation aux coûts (notamment de la franchise) combinée avec le paiement direct des prestations dans certains cas ne permettrait pas de stopper la hausse des coûts grâce à une responsabilité individuelle renforcée.
- L’obligation contractuelle devrait idéalement être supprimée. L’UDC avait déjà relevé lors du débat sur la nouvelle LAMal que cette obligation provoquerait une hausse des coûts. Il serait cependant difficile aujourd’hui de trouver une majorité politique approuvant sa levée. Tant que cette situation perdure, il faut veiller à réduire sensiblement le volume des prestations obligatoirement couvertes et le limiter à l’essentiel.
Concurrence
- Refus strict de l’idée d’une caisse unique.
- Supprimer l’obligation contractuelle entre assureurs et fournisseurs de prestations médicales.
- L’Etat (Confédération et cantons) est en premier lieu autorité de surveillance et d’autorisation. Il doit se concentrer sur cette tâche et éviter de nouvelles interventions sur le marché. Il doit en particulier renoncer à son rôle multiple.
- Les cantons doivent être contraints de respecter les objectifs de la nouvelle législation sur le financement hospitalier.
Berne, 11 juillet 2012
