Alors que le budget 2017 est plombé par un lourd déficit et qu’un programme d’économie est en cours, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de dépenser 100 millions de francs pour l’accueil extrafamilial des enfants. De sa propre initiative et sans aucune base constitutionnelle, le gouvernement renforce l’ingérence de la Confédération dans le domaine de la garde des enfants. Les cantons et les communes qui devront assumer des charges subséquentes dépassant un milliard de francs n’auront qu’à s’aligner. L’UDC condamne sévèrement cette décision et invite les cantons et les communes à faire opposition.
Lors de la votation du 3 mars 2013 sur l’article de politique familiale, le peuple suisse a rejeté clairement une nouvelle ingérence des pouvoirs publics, et notamment de la Confédération, dans l’organisation de la famille. Bien qu’il n’existe actuellement aucune base légale justifiant le financement d’un dispositif d’accueil extrafamilial des enfants et que ce domaine soit de la compétence des cantons, la Confédération se mêle de plus en plus de cette affaire.
Absence de mandat constitutionnel
Limité initialement à 2006, le financement initial pour l’accueil extrafamilial des enfants a déjà été prolongé plusieurs fois, entraînant pour les cantons et les communes des charges de plusieurs milliards de francs. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui – toujours sans base constitutionnelle – d’engager 100 millions de francs dans un projet pilote pour la garde des enfants à l’école. L’UDC est choquée par cette nouvelle intervention précipitée et infondée du gouvernement. Ce d’autant plus que cette décision est complètement à côté de la réalité politique actuelle.
Financièrement insupportable
Le Conseil fédéral a par ailleurs annoncé aujourd’hui vouloir lever partiellement le frein à l’endettement et de lancer un nouveau programme de stabilisation. Le moment choisi pour annoncer cette dépense supplémentaire de 100 millions est donc pour le moins surprenant puisque le gouvernement torpille ainsi directement ses propres efforts d’économie. Une fois de plus cet exécutif comprenant une majorité prétendument de droite fait une politique financière de gauche.
Atteinte à l’autonomie des cantons et des communes
En Suisse, la responsabilité des structures d’accueil scolaires et extrascolaires appartient aux cantons. C’est normal puisque ce sont finalement les cantons qui en assument les coûts. Ce système a fait les preuves de son efficacité, estime l’UDC. Il n’y a aucune raison de chambouler la répartition actuelle des compétences qui donne aux particuliers, aux communes et aux cantons la charge de veiller à une offre d’accueil extrafamilial et extrascolaire suffisante. La décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral prend de court les cantons et les communes. Ces subventions fédérales sont un piège, car elles forcent les collectivités inférieures à augmenter elles aussi leurs dépenses. Il s’est en effet avéré dans le passé que ledit "financement initial" de la Confédération sert à pousser les cantons à développer des structures supplémentaires. Lorsque ces structures sont en place, elles passent rapidement de l’état de projet à une exploitation normale dont les cantons et les communes doivent alors assumer les frais. L’UDC invite donc les cantons et les communes à résister à cette atteinte intolérable aux structures fédéralistes de notre pays.
