Pour un aménagement du territoire raisonnable

L’UDC a tenu conférence de presse aujourd’hui pour présenter son nouveau document stratégique concernant l’aménagement du territoire. Elle y constate notamment que les règles constitutionnelles en vigueur doivent être respectées et qu’un pilotage central de l’aménagement du territoire par la Confédération doit être clairement rejeté. Il serait aussi faux de désavantager ou d’évincer certaines régions de la croissance et de la prospérité que de permettre une activité de construction sans borne. Le dirigisme d’Etat doit céder la place à des solutions pragmatiques tenant compte aussi bien des droits et des besoins de chaque région que des soucis et craintes justifiés de la population.

L’aménagement du territoire n’avait pas besoin de la votation populaire sur l’initiative contre les résidences secondaires pour devenir un sujet politique important: cela fait des décennies que le législateur édicte des lois et ordonnances pour régler le développement territorial de la Suisse. L’UDC s’est toujours engagée en faveur de dispositions raisonnables dans ces réformes et projets. A la place d’un Etat imposant des règles administratives depuis sa tour d’ivoire, l’UDC soutient des mesures pratiques, réalistes et tenant compte des intérêts de la population. Le fil rouge de cette politique doit être le constant souci d’éviter de désavantager une région, une branche ou un groupe de la population, de ne pas toucher au régime des compétences en vigueur et de ne pas entraver le développement. La sécurité du droit, la garantie de la propriété et un contrôle indépendant de l’immigration sont d’autres aspects à prendre en considération. Ces principes peuvent paraître simples à première vue, mais il est plus important que jamais de les rappeler face à une Confédération qui tend à les oublier de plus en plus. Les exigences suivantes doivent absolument être respectées et appliquées pour atteindre ces objectifs dans l’aménagement du territoire:

• Respecter les compétences constitutionnelles
  Il est hors de question de miner les compétences constitutionnelles des cantons et des communes. Le transfert sournois de compétences dans le domaine de l’aménagement vers la Confédération doit être combattu. Toutes les décisions concernant l’aménagement du territoire doivent être prises aussi près que possible des milieux touchés.
• Renforcer la sécurité du droit
  La sécurité du droit et la propriété privée ne doivent pas être restreints. Il s’agit de chercher des solutions pragmatiques qui tiennent compte de la réalité dans laquelle vivent les milieux concernés et qui peuvent être concrétisées sans incertitude légale et sans longue procédure.
• Faire cesser la perte de terres cultivables
  Les surfaces d’assolement doivent être conservées dans leur intégralité. Pour créer de nouveaux espaces habitables, on procédera avant tout par une densification des constructions en hauteur et en profondeur. L’interdiction excessivement rigide de déboiser ainsi que la législation sur la protection des eaux doivent être adaptées pour permettre la création de nouvelles terres arables, voire pour éviter d’en perdre.
• Admettre les possibilités de développement
  Les conditions-cadres doivent être définies de manière à sauvegarder les possibilités de développement. Il faut éviter aussi bien une structure d’urbanisation imposée d’en haut et défavorisant certaines régions qu’une limitation excessivement restrictive des terrains à bâtir. « A chaque région son droit d’aménagement du territoire, non au centralisme étatique », voilà la devise.
• Stopper l’immigration de masse
  L’immigration sans borne que la Suisse connait actuellement doit cesser. Des règlementations claires et contraignantes et une stricte limitation de l’immigration à la main-d’œuvre qualifiée, voilà les éléments-clés d’une politique empêchant la dispersion de l’habitat, la perte de terres cultivables et le gaspillage des ressources.

Berne, 20 août 2012