La Commission fédérale des migrations (CFM) et la Commission fédérale contre le racisme (CFR) se mêlent indûment de la campagne de votation sur l’initiative pour l’autodétermination. L’UDC proteste contre cette action déplacée et enjoint à ces deux commissions de retirer immédiatement leur prise de position qui ne repose sur aucune base légale.
Dans leur communiqué de presse la CFM et la CFR se prononcent contre l’initiative pour l’autodétermination. Elles y affirment de manière mensongère que cette initiative affaiblit les droits de l’homme et la sécurité du droit. Ces deux commissions officielles de la Confédération prennent ainsi le parti des adversaires de l’initiative qui, par une campagne de diffamation grossière, cherchent à miner la démocratie directe de la Suisse.
Il n’existe strictement aucun lien entre le contenu de l’initiative pour l’autodétermination et le mandat des deux commissions. Cette initiative est un projet purement politique qui vise à ancrer dans la Constitution fédérale une hiérarchie juridique qui prévalait jusqu’en 2012. Elle exige uniquement que la Constitution fédérale approuvée démocratiquement soit prioritaire par rapport au droit international non impératif. C’est dire que cette initiative ne concerne ni la migration, ni le racisme. D’ailleurs, la CFM et la CFR se gardent bien dans leur communiqué d’établir un tel rapport. En clair, ces deux commissions, qui ont le devoir de neutralité politique, interviennent de manière illicite dans une campagne de votation.
L’UDC enjoint à la CFM et à la CFR de retirer le communiqué de presse du 25.10.2018 et de se contenter d’exécuter leur mandat légal. En outre, elle invite le Conseil fédéral, qui est l’autorité de surveillance dans ce domaine, d’examiner plus en détail les activités de ces commissions et de s’interroger sur leur réelle nécessité. Il n’est pas acceptable que des commissions financées par l’argent des contribuables se mêlent d’une campagne de votation démocratique qui n’a aucun rapport avec leur domaine d’activité. Il semble que ces commissions soient trop confortablement financées puisqu’elles disposent de ressources leur permettant de se mêler de votations qui ne les concernent pas.
