Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative radicale contre le droit de recours des associations. Reste que le gouvernement soutient au moins les tentatives parlementaires d’affaiblir ce…
(UDC) Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative radicale contre le droit de recours des associations. Reste que le gouvernement soutient au moins les tentatives parlementaires d’affaiblir ce droit utilisé abusivement par la gauche. La voie est maintenant libre pour réaliser les modifications demandées par la motion du conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC/ZH).
Le droit de recours des associations doit être purement et simplement supprimé, car les milieux de gauche s’en servent pour bloquer le développement économique du pays. Ce droit est utilisé abusivement à des fins politiques. De plus, il mine le droit de la propriété privée et représente donc un instrument légal douteux du point de vue constitutionnel. Il est grand temps de changer cette situation.
C’est un fait, l’initiative du Parti radical « Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse » est un tigre de papier. Mais elle tend au moins dans la bonne direction. C’est pour cette raison que l’UDC l’a soutenue.
L’UDC est surprise par le résultat du vote au sein du Conseil fédéral. Elle part du principe que ses propres conseillers fédéraux ont soutenu l’initiative. Avec les voix des deux ministres du Parti radical, donc de l’initiateur, ce projet aurait dû logiquement passer la rampe. Malheureusement, il n’en a pas été ainsi.
Il faudra donc poursuivre au Parlement la bataille contre ce droit de recours des associations qui a fini par échapper à tout contrôle. L’UDC espère que les parlementaires radicaux n’oseront pas ne pas soutenir leur propre initiative populaire.
Berne, 13 septembre 2006
